MBA Juriste d'entreprise et Droit social

  • Bac+5
  • 120 crédits ECTS
    Alternance
En partenariat académique avec
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  • 100% en ligne 24h/24 et 7j/7 • Web & Mobile

    • Durée estimée
    • Alternance : 805h • 24 mois
    • Formation continue : 500h • 10 mois
  • Démarrage A tout moement de l'année 

  • Certification Titre RNCP • Niveau 7 (Bac+5)

  • Crédits ECTS 120 crédits

Devenez Juriste en droit social !

Le juriste en droit social est un professionnel spécialisé dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l’activité de travail (droit de la sécurité sociale, droit des assurances sociales…), duquel il est attendu des analyses juridiques précises et détaillées relatives à une situation donnée.

Le juriste évolue dans différents milieux et peut posséder plusieurs compétences au sein d’une même entreprise, ce qui en fait un des éléments essentiels.

Grâce à cette formation Bac+5 dans le domaine du droit, vous pourrez exercer en tant que juriste en droit social !
 

Vous serez capable de :
  • Piloter les activités RH et juridiques de son entreprise

  • Accompagner les acteurs internes et animer les directions juridique et RH

  • Gérer le précontentieux et le contentieux

  • Se positionner en véritable interlocuteur, support technique et juridique de la direction des ressources humaines de l’entreprise

  • Intervenir à très haut niveau dans l’entreprise en appui de la direction générale lors d’opérations stratégiques

Programme

Piloter les activités RH et juridiques de son entreprise
Comprendre les enjeux et s’approprier la stratégie de l’entreprise
  • Introduction aux notions économiques et managériales
  • Qualification du marché et positionnement concurrentiel
  • Notions de RSE et d'externalités
  • Présentation du SWOT et diagnostic stratégique
  • Stratégies de développement de l'entreprise
  • Modes de financement de l'entreprise
  • Séquence d’évaluation avec des exercices interactifs
  • Séquence d’auto-évaluation : application avec des mises en situation et cas pratiques
     
Diagnostiquer les risques juridiques
  • Introduction au module
  • Introduction aux méthodes d’analyse des risques
  • Analyse SWOT juridique
  • Focus sur les responsabilités civile et pénale
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Focus sur le rôle de l’assurance
  • Rédaction de documents juridiques
  • Synthèse du module
  • Évaluation des acquis
  • Application pratique
     
Optimiser et présenter la veille
  • Délimiter et structurer une veille pour une entreprise
  • Développer un réseau d'experts pour une veille partagée
  • Organiser un dispositif de veille efficace
  • Présenter le résultat de sa veille
Réaliser une veille juridique et sociale
  • Les différents types de veille
  • Introduction : la notion de veille juridique
  • Comment faire de la veille juridique
  • Les principaux sites d'actualité juridique
  • Les différents flux juridiques officiels
  • La réalisation de veille juridique
  • Les outils pour une veille juridique efficace
  • Le pilotage de veille juridique 
  • Les grandes tendances juridiques en France et leurs effets sur l’organisation
     
Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
  • Introduction à la veille juridique et à la recommandation stratégique
  • Utilisation de Village Justice et experts LinkedIn
  • Présentation des bases de données juridiques et outils de veille
  • Méthodologie de recherche et d'organisation de la veille
  • Techniques de communication écrite
  • Introduction aux bases de données juridiques
  • Analyse des évolutions législatives
  • Exercice d’application - Recherche et présentation
  • Reporting extra-financier et directives
  • Mise en situation pratique de la veille juridique
  • Impact des évolutions législatives internationales
  • Outils numériques avancés pour la veille juridique
  • Synthèse de la veille juridique et recommandations
     
Optimiser et sécuriser l’archivage
  • Introduction à l’archivage numérique et à sa sécurisation
  • Introduction au RGPD et archivage numérique
  • Les règles d’archivage temporaire et l’anonymisation
  • Minimisation des données et droit d’accès
  • Sécurisation des accès et des données archivées
  • Conséquences des violations de données
  • Durées de conservation légale des documents
  • Exemples de solutions techniques disponibles
  • Élaboration d’une procédure d’archivage numérique
  • Présentation des procédures d’archivage par secteur d’activité
  • Synthèse sur l’optimisation et sécurisation de l’archivage
     
Gérer le budget de son service
  • Introduction à la gestion budgétaire
  • Budget prévisionnel : présentation et méthode
  • Outils de suivi et de pilotage : tableaux, indicateurs
  • Focus sur : Adapter les postes de dépense
  • Gérer le budget alloué à un service de l’entreprise
  • Suivi budgétaire et analyse
  • Gestion des imprévus budgétaires
  • Évaluation des performances budgétaires
  • En bref : Communication dans la gestion budgétaire
  • Étude de cas : Gestion budgétaire d'un service
  • Offboarding : Synthèse de la gestion budgétaire
     
Piloter une équipe RH
  • Une fonction RH alignée avec les attentes et besoins de ses clients ?
  • DRH et défis digitaux
  • La mesure de la performance de la fonction RH
  • Décliner la stratégie en action
  • Des compétences repérées à l'équipe opérationnelle
  • L'identification des compétences
  • Évaluer le niveau de compétences
  • Débriefer toute acquisition de compétence
  • Acter la compétence acquise
  • Talent Review
  • Capitaliser sur l’expérience, tracer une roadmap
     
Accompagner les collaborateurs dans la définition et la réalisation de leurs objectifs
  • Les théories de l'organisation au service du management
  • Le management et le manager
  • Le management des individus et des groupes
  • Le management à distance
  • Les plateformes de travail collaboratives
  • Fixer des objectifs SMART
  • L'utilité du suivi de la performance
  • Les indicateurs de suivi selon les objectifs
  • La fixation des objectifs de l'équipe
  • Le suivi des objectifs de l'équipe
  • Faire faire sans se substituer
  • Intégrer la vision (cadre de référence) de l’autre
  • Obtenir régulièrement
     
Comprendre et analyser des situations en droit de la sécurité sociale
  • Onboarding vidéo : Comprendre et analyser des situations en droit de la sécurité sociale
  • Introduction au droit de la sécurité sociale
  • Les régimes généraux et spécifiques
  • Analyse juridique des régimes particuliers
  • Application pratique des connaissances
  • Veille juridique et conformité
  • Régimes complémentaires de sécurité sociale
  • Droit européen de la sécurité sociale
  • Offboarding vidéo : Synthèse - Comprendre et analyse des situtations en droit de la sécurité sociale
     
Construire une politique de compensations
  • La politique de rémunération
  • La politique de rémunération et les politiques RH
  • La politique de rémunération : élaborer et piloter
  • La mise en oeuvre de sa politique salariale
  • L'optimisation de sa politique salariale
  • L'évaluation d'impact de la politique de rémunération
  • Le Comp & Ben Manager
  • Le benchmark de rémunération
  • Les outils de benchmark pour s’assurer de la meilleure compétitivité en matière de rémunération
  • Les primes et avantages alliés pour convaincre
  • L’entretien de décision salariale
  • Présentation de la rémunération brute et le décompte du temps de travail
  • La rémunération brute : le salaire de base, les primes et la retenue pour absence
  • La rémunération brute : le salaire de base, les primes et la retenue pour absence (Type: Leçons)
  • Cas pratique - Salaire de base (Type: Exercices)
  • Cas pratique - Primes et indemnités (Type: Exercices)
  • La rémunération brute : les avantages en nature
  • Les salaires net, imposable et à payer
  • L’association des salariés aux performances de l’entreprise, généralités
  • La protection sociale, généralités
  • La protection sociale, généralités (Type: Leçons)
  • Applications | Généralités (Type: Exercices)
  • L’assurance maladie du régime général
  • L’assurance maladie du régime général (Type: Leçons)
  • Cas Analyse d'une documentation juridique (Type: Exercices)
  • Cas Anthony | La branche assurance maladie du régime général (Type: Exercices)
  • Cas Marie Line | La branche assurance maladie du régime général (Type: Exercices)
     
Piloter le changement structurel d'une entreprise
  • Les préalables à une stratégie RSE
  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Quelques obligations réglementaires relatives à la RSE en France
  • Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
  • La carte de transformation
  • La communication en externe et en interne sur la RSE
  • L'entrepreneuriat responsable et durable
  • Les enjeux de la transformation digitale
  • Les deux chantiers préliminaires à la TD
     
Participer au déploiement d'un projet de transformation au sein de l’organisation
  • Les projets de transformation
  • Le diagnostic de la transformation
  • Les évaluations des impacts
  • Les interactions et les humains
  • Le DRH project manager
  • Les modes de gestion de projet dits "classiques"
  • Les méthodologies agiles
  • Les processus et les disciplines de la gestion de projet selon le PMBOK
  • Le pilotage du projet
  • Les acteurs et les ressources du projet
  • La première découpe du projet
  • La construction du planning
  • Le rétroplanning
  • La gestion du budget du projet
     
Piloter les impacts en matière de droit de la responsabilité
  • Onboarding vidéo : Piloter les impacts en matière de droit de la responsabilité
  • Les bases du droit de la responsabilité
  • La responsabilité des dirigeants et des administrateurs
  • La responsabilité des professionnel
  • La responsabilité environnementale
  • La responsabilité en matière de données personnelles
  • La responsabilité pénale des entreprises
  • Offboarding vidéo : Piloter les impacts en matière de droit de la responsabilité
  • Application : Piloter les impacts en matière de droit de la responsabilité
  • Auto-évaluation : Piloter les impacts en matière de droit de la responsabilité
     
Accompagner les acteurs internes et animer les directions juridique et RH
Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction Utiliser les concepts de base de l'ingénierie pédagogique
  • Les objectifs pédagogiques
  • Les concepts, modalités et démarches pédagogiques
  • Les méthodes pédagogiques
  • Les techniques pédagogiques
  • L'outillage pédagogique
  • Les stratégies favorisant l'analyse réflexive, les pédagogies actives et l'apprentissage  par les pairs
  • Les types d'évaluation et de positionnement
  • Les concepts de base de l'ingénierie pédagogique adaptée aux adultes
Repérer les différentes modalités de formation
  • Les outils d'auto-formation et d'auto-évaluation
  • Les spécificités des formations individualisées
  • La formation en alternance et l'AFEST
Scénariser la formation
  • Les théories de l'apprentissage social et des outils collaboratifs
  • Les objectifs pédagogiques
  • Les environnements et services numériques mobilisables
  • Les principales obligations des organismes de formation sur le handicap
  • Les étapes clés structurant un temps de formation
  • La construction du scénario pédagogique
  • Les actions de sensibilisation 
  • Application sur la formation aux problématiques et risques juridiques
     
Piloter le changement structurel d'une entreprise
  • Les préalables à une stratégie RSE
  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Quelques obligations réglementaires relatives à la RSE en France
  • Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
  • La carte de transformation
  • La communication en externe et en interne sur la RSE
  • L'entrepreneuriat responsable et durable
  • Les enjeux de la transformation digitale
  • Les deux chantiers préliminaires à la TD
  • Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise
     
Piloter une politique d'inclusion dans une entreprise
  • La politique d'inclusion en entreprise
  • Les enjeux de la diversité en entreprise
  • La lutte contre les discriminations
  • L'égalité Femmes / Hommes
  • La déconstruction des stéréotypes
  • La prévention du harcèlement
  • Les libertés individuelles dans l'entreprise
  • Le référent handicap en entreprise
  • La qualité de vie et des conditions de travail
  • Le bonheur au travail
  • Le management interculturel
  • Le management intergénérationnel
     
Manager une équipe d'un service juridique et transverse
  • Introduction au management d'équipe juridique
  • Identifier les compétences de l'équipe
  • Fixer des objectifs pertinents
  • Méthodes et outils de suivi des activités
  • Application des méthodes de suivi
  • Résolution de problèmes et gestion des conflits
  • Méthodes de travail inclusives
  • Techniques de communication en management
  • Stratégies de motivation d'équipe
  • Gestion du temps et des priorités
  • Gestion de projet au sein d'une équipe juridique
  • Synthèse du module
  • Évaluation des compétences
  • Application des compétences
     
Rédiger des contrats sûrs et adaptés
  • Introduction à la rédaction de contrats sûrs et adaptés
  • Comprendre les bases de la formation et de la validité des contrats
  • Identifier et comprendre les clauses abusives dans les contrats
  • Rédiger des clauses communes et spécifiques aux différents types de contrats
  • Analyser et rédiger des contrats de travail
  • Analyser et rédiger des contrats de vente et de bail
  • Analyser et rédiger des contrats de crédit et de franchise
  • Expliquer le contenu et les orientations choisies dans un contrat à des collaborateurs non juristes
  • Appliquer les connaissances à travers des exercices pratiques
  • Revoir les principales clauses contractuelles
     
Diagnostiquer les pratiques RH au sein de l’organisation
  • L'histoire et l'évolution de la fonction RH
  • L'organisation du travail : évolutions et défis
  • L'organisation de la fonction RH
  • Le partage de la fonction RH
  • Les défis de la fonction RH
  • La place des RH dans l'architecture organisationnelle
  • L'architecture RH au service de la stratégie
  • Le climat social d'une entreprise
  • Le baromètre social
  • L'audit : définition
  • L'audit organisationnel
  • L'audit social
  • Les orientations RH après audit social
  • Application : Diagnostiquer les pratiques RH au sein de l’organisation
Connaître le droit du contrat de travail
  • La formation du contrat de travail
  • L’exécution du contrat de travail
  • Le contrat de travail à durée indéterminée
  • Le CDD et le contrat de travail temporaire
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Les contrats de formation
  • L’évolution des conditions d’emploi
     
Gérer la rupture du contrat de travail
  • La gestion de la fin de CDD
  • La gestion d'une démission
  • La gestion d'un licenciement économique
  • La gestion d'un départ à la retraite
  • Les fins de contrats
     
Établir les documents liés à la vie du contrat de travail
  • La rédaction d'un CDI et d'un CDD
  • Application : Etablir les documents administratifs
     
Gérer le précontentieux et le contentieux
Anticiper les risques de contentieux
  • Vidéo de contextualisation
  • Introduction à la cartographie des risques
  • Identifier les risques juridiques
  • Gérer les situations de précontentieux
  • Responsabilité contractuelle et lettres de mise en demeure
  • Protocole transactionnel
  • Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
  • Importance de l'archivage
  • Vidéo de synthèse
  • Exercices interactifs
  • Mises en situation
     
Réaliser le conseil stratégique en contentieux
  • Introduction au conseil stratégique en contentieux
  • Introduction au contentieux dans l’entreprise
  • Analyse des risques et évaluation des preuves
  • En bref : Conseil stratégique
  • Stratégies contentieuses par domaine juridique
  • Rédaction des écrits judiciaires
  • Focus sur : Voies de recours
  • Modalités et voies de recours
  • Négociation et résolution alternative des conflits
  • Stratégies de négociation avancées
  • Synthèse du conseil stratégique en contentieux
  • Auto-évaluation
  • Évaluation avec des exercices interactifs
     
Gérer des contentieux judiciaires
  • Introduction à la gestion des contentieux judiciaires
  • Principes du procès civil en droit français
  • Ordres de juridiction et compétences
  • Règles de procédure civile et commerciale
  • Règles de procédure pénale et prud’hommale
  • Modes de preuve et exemples pratiques
  • Exécution des décisions judiciaires
  • Conclusion d'un accord transactionnel
  • Évaluation des risques liés aux verdicts
  • Stratégie contentieuse et rédaction de notes explicatives
  • Synthèse de la gestion des contentieux
  • Exercices interactifs
  • Application pratique
     

À l’issue de la formation, vous obtiendrez

Titre RNCPReconnu par l'état

Obtenez le Titre RNCP "Juriste d'entreprise" de ESG CV, niveau 7 enregistré au RNCP sous le numéro 36588 par décision de France compétences du 01/07/2022

Diplôme écoleen partenariat avec ELIJE

Obtenez le diplôme Manager juridique - Spécialiste Droit social délivré par Studi en partenariat avec ELIJE

Voir le specimen
120 Crédits

Les ECTS (Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) permettent de reconnaître les diplômes dans tous les pays de l'Union européenne.

La méthode Studi : votre chemin vers le succès

Accompagnement jusqu’à la réussite

Support pédagogique à chaque étape de votre parcours de formation, et assistance de vos formateurs experts sous 24h ouvrées maximum

Coaching carrière

Programme de coaching exclusif orienté emploi et carrière pour booster votre employabilité et votre succès en poste 

Apprendre en faisant

Pédagogie active où l’apprenant est acteur de son propre apprentissage : construisez, créez, expérimentez !

Se préparer pour le monde réel

Apprentissage directement applicable basé sur des exemples réels, projets, cas pratiques et contenus immersifs

Réseau d'experts de premier plan

Plus de 300 formateurs experts pour transmettre les meilleures pratiques dans chaque domaine

Excellence académique & digitale

Cours écrits et vidéos, à la demande et en direct Plateforme de formation accessible 24h/24 et 7j/7 en ligne et sur app iOS/Android

Modalités

Conditions d'admission

Pour entrer en formation, le candidat doit :

  • Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 6 (Bac+3), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…), ou avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine visé par le Titre

Ou

  • Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 6 (Bac+3), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…), ou avoir validé 180 crédits ECTS dans un autre domaine que celui visé par le Titre et justifier d’une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine visé par le Titre

Ou

  • Via un dossier VAPP retraçant l'expérience professionnelle (validation des acquis professionnels et personnels, sur étude par la direction pédagogique) :

>> Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 5 (Bac+2), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…) ou avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine visé par le Titre et justifier d’une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine visé par le Titre

Ou

>> Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 5 (Bac+2), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…),  ou avoir validé 120 crédits ECTS dans un autre domaine que celui visé par le Titre et justifier d’une expérience professionnelle de 24 mois minimum dans le domaine visé par le Titre

Ou

>> Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 4 (Bac), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…), et justifier d’une expérience professionnelle de 48 mois minimum dans le domaine visé par le Titre
 

Expérience professionnelle et stage

Dans le cadre de votre formation, le stage n'est pas obligatoire. 

Toutefois, toute expérience professionnelle, passée ou en cours, ou réalisation de stage, vous permet de développer vos compétences et de vous immerger dans le milieu que vous rejoindrez prochainement.

Studi vous fournira une convention de stage sur demande.
 

Examen
Mois d'examen : JuinDécembre
Lieu : En ligne

Le candidat sera évalué selon les modalités suivantes : 

Bloc 1 Piloter les activités et chantier juridiques de son entreprise 

  • Épreuve écrite en ligne s'appuyant sur une mise en situation professionnelle en 5 parties. Durée estimée : 12 heures
  • Réalisation d’une vidéo de 8 minutes sur un swot juridique, l'analyse de la documentation juridique impactant l’activité de l’entreprise et un budget prévisionnel de fonctionnement détaillées par poste de dépenses à déposer sur la plateforme. Durée estimée : 8 minutes

Bloc 2 Accompagner les acteurs internes et animer la direction juridique 

  • Épreuve écrite en ligne s'appuyant sur une mise en situation professionnelle en 3 parties. Durée estimée : 8 heures
  • Réalisation d’une vidéo de 8 minutes sur la présentation des recommandations juridiques détaillées par poste de dépenses à déposer sur la plateforme. Durée estimée : 8 minutes
  • Épreuve de groupe de 4 à 5 candidats en ligne s'appuyant sur une mise en situation professionnelle. Durée estimée : 8 heures

Bloc 3 Gérer le précontentieux et le contentieux

  • Épreuve écrite en ligne s'appuyant sur une mise en situation professionnelle en 3 parties Durée estimée : 12 heures
Certification
Certification : Titre RNCP "Juriste d'entreprise" de ESG CV, niveau 7 enregistré au RNCP sous le numéro 36588 par décision de France compétences du 01/07/2022
Certificateur : ESG Ecoles de commerce

Pour obtenir le taux d’insertion dans les fonctions visées, consulter la fiche RNCP sur le site de France compétences

Validation par bloc de compétence

La certification professionnelle est composée de plusieurs blocs de compétences à acquérir pour l'obtention de la certification professionnelle. 

Il est possible de valider un ou plusieurs des blocs de compétences. Chaque bloc peut être acquis individuellement.

La fiche RNCP accessible depuis chaque fiche formation en précise les modalités d'obtention.

Pour toute question concernant les blocs de compétence, contactez votre conseiller en formation.
 

Poursuite d'études

Après avoir obtenu le Titre Juriste d'entreprise, il est possible de :
- Soit intégrer directement le marché du travail.

Cette liste n’est pas exhaustive. Il existe d’autres poursuites possibles.

Modalités spécifiques Alternance

Module Réussir mon alternance (durée estimée : 50h)

- Connaissance de l’alternance, des contrats, engagements réciproques, aides et modalités de suivi

- Citoyenneté, diversité et santé au travail.

Module Réussir ma vie professionnelle (durée estimée : 20h)

- Comprendre les enjeux de l'entreprise pour favoriser mon intégration

- Démarquez-vous en entreprise

Accompagnement et renforcement pédagogique, suivi du Career Center (durée estimée : 54h en moyenne)

- Un live interactif par semaine permettant de répondre aux questions des alternants et informations liées aux aides sociales, à la mobilité internationale, au handicap

- Suivi du CFA : entretiens tripartites pluriannuels

Compétences digitales (Accès Studi+)

- Accès à 1 à 2 programme(s) courts(s) dédié(s) aux ""digital skills"" au choix parmi le catalogue, permettant de se former et s’exercer aux logiciels les plus adaptés à son entreprise

Préparation aux examens

Révisions, méthodologie de préparation aux examens et temps de travail personnel en autonomie (recherche, réflexion, analyse, point entre les acquis en entreprise et ceux acquis en formation, etc.) en lien avec les différents livrables liés aux examens"

Tarifs et solutions de financement

5 390 €
Tarif pour les particuliers.

Alternance

Formation réalisable en apprentissage ou contrat de professionnalisation

Prise en charge à 100%

France Travail

Formation éligible à des aides France Travail

Financement jusqu'à 100%

Bourse d'études

Bénéficiez d’une bourse d’étude en fonction de votre profil.

Jusqu'à -30%

Financement personnel

Maitrisez le coût de votre formation en la finançant sur 10, 12, 24 ou 36 mois****.

A partir de 69€ / mois
Inclus
  • Cours écrits et vidéos à la demande 

  • Accès illimité aux 4 000 cours du soir* en direct et replay

  • Accompagnement pédagogique personnalisé

  • Projets professionnels

  • Coaching carrière

  • Accès illimité à Studi + pendant 2 ans

  • Frais de dossier et d'inscription**

  • Garantie Réussite 2 ans et Garantie Diplômé ou Remboursé***

*Nombre moyen de cours du soir en direct observés sur les 12 derniers mois (organisés majoritairement à partir de 18h)
**Hors Diplômes d’État
***Voir les CGV Studi
**** Sous réserve d’acceptation. Vous disposez d’un délai de rétractation. Voir conditions

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9 heures / semaine
Total : 500 h
Formation terminée :
Examen :

Le délai moyen d'accès à la plateforme est de 14 jours.

Ce délai peut varier en fonction du type de financement et de l'accord du financeur. Une fois l'accord de votre financeur reçu, vous recevrez un mail de connexion à la plateforme.

Vous cliquez sur le lien, choisissez votre mot de passe et démarrez votre formation.

Métiers visés

Juriste d'affaires en droit social Juriste négociateur / négociatrice en droit social Juriste groupe ou corporate en droit social Juriste en contentieux en droit social Juriste en propriété intellectuelle Juriste en conformité en droit social