MBA Juriste d'entreprise et Droit des affaires
- Bac+5
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100% en ligne 24h/24 et 7j/7 • Web & Mobile
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- Durée estimée
- Alternance : 805h • 24 mois
- Formation continue : 500h • 10 mois
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Démarrage A tout moment de l'année
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Certification Titre RNCP • Niveau 7 (Bac+5)
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Crédits ECTS 120 crédits
En tant que juriste d’entreprise, vous aurez à maîtriser le droit sous toutes ses formes d’application dans le monde des affaires mais aussi à comprendre l’activité des différents services de l’entreprise afin de les accompagner au mieux dans leurs demandes.
Ce MBA vous apporte l'ensemble des compétences nécessaires à la direction juridique d'une entreprise.
Vous serez capable de :
Programme
- Introduction aux notions économiques et managériales
- Qualification du marché et positionnement concurrentiel
- Notions de RSE et d'externalités
- Présentation du SWOT et diagnostic stratégique
- Stratégies de développement de l'entreprise
- Modes de financement de l'entreprise
- Séquence d’évaluation avec des exercices interactifs
- Séquence d’auto-évaluation : application avec des mises en situation et cas pratiques
- Introduction au module
- Introduction aux méthodes d’analyse des risques
- Analyse SWOT juridique
- Focus sur les responsabilités civile et pénale
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Focus sur le rôle de l’assurance
- Rédaction de documents juridiques
- Synthèse du module
- Évaluation des acquis
- Application pratique
- Délimiter et structurer une veille pour une entreprise
- Développer un réseau d'experts pour une veille partagée
- Organiser un dispositif de veille efficace
- Présenter le résultat de sa veille
- Les différents types de veille
- Introduction : la notion de veille juridique
- Comment faire de la veille juridique
- Les principaux sites d'actualité juridique
- Les différents flux juridiques officiels
- La réalisation de veille juridique
- Les outils pour une veille juridique efficace
- Le pilotage de veille juridique
- Les grandes tendances juridiques en France et leurs effets sur l’organisation
- Introduction à la veille juridique et à la recommandation stratégique
- Utilisation de Village Justice et experts LinkedIn
- Présentation des bases de données juridiques et outils de veille
- Méthodologie de recherche et d'organisation de la veille
- Techniques de communication écrite
- Introduction aux bases de données juridiques
- Analyse des évolutions législatives
- Exercice d’application - Recherche et présentation
- Reporting extra-financier et directives
- Mise en situation pratique de la veille juridique
- Impact des évolutions législatives internationales
- Outils numériques avancés pour la veille juridique
- Synthèse de la veille juridique et recommandations
- Introduction à l’archivage numérique et à sa sécurisation
- Introduction au RGPD et archivage numérique
- Les règles d’archivage temporaire et l’anonymisation
- Minimisation des données et droit d’accès
- Sécurisation des accès et des données archivées
- Conséquences des violations de données
- Durées de conservation légale des documents
- Exemples de solutions techniques disponibles
- Élaboration d’une procédure d’archivage numérique
- Présentation des procédures d’archivage par secteur d’activité
- Synthèse sur l’optimisation et sécurisation de l’archivage
- Introduction à la gestion budgétaire
- Budget prévisionnel : présentation et méthode
- Outils de suivi et de pilotage : tableaux, indicateurs
- Focus sur : Adapter les postes de dépense
- Gérer le budget alloué à un service de l’entreprise
- Suivi budgétaire et analyse
- Gestion des imprévus budgétaires
- Évaluation des performances budgétaires
- En bref : Communication dans la gestion budgétaire
- Étude de cas : Gestion budgétaire d'un service
- Offboarding : Synthèse de la gestion budgétaire
- Les principes fondateurs du droit des contrats
- La négociation du contrat
- La formation des contrats
- La validité du contrat
- Les effets des contrats
- L'exécution du contrat
- L'inexécution du contrat
- Application : Maîtriser les éléments généraux sur les contrats
- Le droit de l'informatique et de la propriété industrielle
- La protection juridique des sites internet et des créations numériques
- Les règles juridiques d'utilisation d'internet
- L'imposition des affaires internationales
- La TVA sur les échanges internationaux
- Application : Répondre aux implications du développement numérique et international de l'entreprise
- Le régime juridique des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
- Les conséquences juridiques et sociales des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
- Le régime fiscal de droit commun des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
- Le régime fiscal de faveur des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
- Application : Restructurer l'entreprise
- L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
- La prévention des difficultés de l'entreprise
- Le traitement amiable des difficultés par la procédure de conciliation
- Le traitement judiciaire par les procédures collectives
- La procédure de sauvegarde
- Le sort des créanciers en période d'observation
- Le plan de sauvegarde ordinaire et la sauvegarde accélérée
- La procédure de redressement judiciaire
- La procédure de liquidation judiciaire
- Application : Pérenniser l'entreprise en difficulté
- La transmission de l'entreprise individuelle à titre onéreux
- La transmission des droits sociaux à titre onéreux
- La transmission de l'entreprise à titre gratuit au décès du dirigeant
- La donation de l'entreprise et la donation des droits sociaux
- La disparition de l'entreprise
- Application : Transmettre l'entreprise - Faire disparaître l'entreprise
- Les objectifs pédagogiques
- Les concepts, modalités et démarches pédagogiques
- Les méthodes pédagogiques
- Les techniques pédagogiques
- L'outillage pédagogique
- Les stratégies favorisant l'analyse réflexive, les pédagogies actives et l'apprentissage par les pairs
- Les types d'évaluation et de positionnement
- Les concepts de base de l'ingénierie pédagogique adaptée aux adultes
- Les outils d'auto-formation et d'auto-évaluation
- Les spécificités des formations individualisées
- La formation en alternance et l'AFEST
- Les théories de l'apprentissage social et des outils collaboratifs
- Les objectifs pédagogiques
- Les environnements et services numériques mobilisables
- Les principales obligations des organismes de formation sur le handicap
- Les étapes clés structurant un temps de formation
- La construction du scénario pédagogique
- Les actions de sensibilisation
- Application sur la formation aux problématiques et risques juridiques
- Les préalables à une stratégie RSE
- Le cadre législatif et réglementaire
- Quelques obligations réglementaires relatives à la RSE en France
- Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
- La carte de transformation
- La communication en externe et en interne sur la RSE
- L'entrepreneuriat responsable et durable
- Les enjeux de la transformation digitale
- Les deux chantiers préliminaires à la TD
- Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise
- La politique d'inclusion en entreprise
- Les enjeux de la diversité en entreprise
- La lutte contre les discriminations
- L'égalité Femmes / Hommes
- La déconstruction des stéréotypes
- La prévention du harcèlement
- Les libertés individuelles dans l'entreprise
- Le référent handicap en entreprise
- La qualité de vie et des conditions de travail
- Le bonheur au travail
- Le management interculturel
- Le management intergénérationnel
- Introduction au management d'équipe juridique
- Identifier les compétences de l'équipe
- Fixer des objectifs pertinents
- Méthodes et outils de suivi des activités
- Application des méthodes de suivi
- Résolution de problèmes et gestion des conflits
- Méthodes de travail inclusives
- Techniques de communication en management
- Stratégies de motivation d'équipe
- Gestion du temps et des priorités
- Gestion de projet au sein d'une équipe juridique
- Synthèse du module
- Évaluation des compétences
- Application des compétences
- Introduction à la rédaction de contrats sûrs et adaptés
- Comprendre les bases de la formation et de la validité des contrats
- Identifier et comprendre les clauses abusives dans les contrats
- Rédiger des clauses communes et spécifiques aux différents types de contrats
- Analyser et rédiger des contrats de travail
- Analyser et rédiger des contrats de vente et de bail
- Analyser et rédiger des contrats de crédit et de franchise
- Expliquer le contenu et les orientations choisies dans un contrat à des collaborateurs non juristes
- Appliquer les connaissances à travers des exercices pratiques
- Revoir les principales clauses contractuelles
- Vidéo de contextualisation
- Introduction à la cartographie des risques
- Identifier les risques juridiques
- Gérer les situations de précontentieux
- Responsabilité contractuelle et lettres de mise en demeure
- Protocole transactionnel
- Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
- Importance de l'archivage
- Vidéo de synthèse
- Exercices interactifs
- Mises en situation
- Introduction au conseil stratégique en contentieux
- Introduction au contentieux dans l’entreprise
- Analyse des risques et évaluation des preuves
- En bref : Conseil stratégique
- Stratégies contentieuses par domaine juridique
- Rédaction des écrits judiciaires
- Focus sur : Voies de recours
- Modalités et voies de recours
- Négociation et résolution alternative des conflits
- Stratégies de négociation avancées
- Synthèse du conseil stratégique en contentieux
- Auto-évaluation
- Évaluation avec des exercices interactifs
- Introduction à la gestion des contentieux judiciaires
- Principes du procès civil en droit français
- Ordres de juridiction et compétences
- Règles de procédure civile et commerciale
- Règles de procédure pénale et prud’hommale
- Modes de preuve et exemples pratiques
- Exécution des décisions judiciaires
- Conclusion d'un accord transactionnel
- Évaluation des risques liés aux verdicts
- Stratégie contentieuse et rédaction de notes explicatives
- Synthèse de la gestion des contentieux
- Exercices interactifs
- Application pratique
À l’issue de la formation, vous obtiendrez
Obtenez le Titre RNCP "Juriste d'entreprise" de ESG CV, niveau 7 enregistré au RNCP sous le numéro 36588 par décision de France compétences du 01/07/2022
& 
Obtenez le diplôme Manager juridique - Spécialiste Droit des affaires délivré par Studi en partenariat avec ELIJE
Les ECTS (Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) permettent de reconnaître les diplômes dans tous les pays de l'Union européenne.
La méthode Studi : votre chemin vers le succès
Accompagnement jusqu’à la réussite
Support pédagogique à chaque étape de votre parcours de formation, et assistance de vos formateurs experts sous 24h ouvrées maximum
Coaching carrière
Programme de coaching exclusif orienté emploi et carrière pour booster votre employabilité et votre succès en poste
Apprendre en faisant
Pédagogie active où l’apprenant est acteur de son propre apprentissage : construisez, créez, expérimentez !
Se préparer pour le monde réel
Apprentissage directement applicable basé sur des exemples réels, projets, cas pratiques et contenus immersifs
Réseau d'experts de premier plan
Plus de 300 formateurs experts pour transmettre les meilleures pratiques dans chaque domaine
Excellence académique & digitale
Cours écrits et vidéos, à la demande et en direct Plateforme de formation accessible 24h/24 et 7j/7 en ligne et sur app iOS/Android
Modalités
Pour entrer en formation, le candidat doit :
- Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 6 (Bac+3), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…), ou avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine visé par le Titre
Ou
- Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 6 (Bac+3), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…), ou avoir validé 180 crédits ECTS dans un autre domaine que celui visé par le Titre et justifier d’une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine visé par le Titre
Ou
- Via un dossier VAPP retraçant l'expérience professionnelle (validation des acquis professionnels et personnels, sur étude par la direction pédagogique) :
>> Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 5 (Bac+2), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…) ou avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine visé par le Titre et justifier d’une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine visé par le Titre
Ou
>> Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 5 (Bac+2), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…), ou avoir validé 120 crédits ECTS dans un autre domaine que celui visé par le Titre et justifier d’une expérience professionnelle de 24 mois minimum dans le domaine visé par le Titre
Ou
>> Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 4 (Bac), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…), et justifier d’une expérience professionnelle de 48 mois minimum dans le domaine visé par le Titre
Dans le cadre de votre formation, le stage n'est pas obligatoire.
Toutefois, toute expérience professionnelle, passée ou en cours, ou réalisation de stage, vous permet de développer vos compétences et de vous immerger dans le milieu que vous rejoindrez prochainement.
Studi vous fournira une convention de stage sur demande.
Le candidat sera évalué selon les modalités suivantes :
Bloc 1 Piloter les activités et chantier juridiques de son entreprise
- Épreuve écrite en ligne s'appuyant sur une mise en situation professionnelle en 5 parties. Durée estimée : 12 heures
- Réalisation d’une vidéo de 8 minutes sur un swot juridique, l'analyse de la documentation juridique impactant l’activité de l’entreprise et un budget prévisionnel de fonctionnement détaillées par poste de dépenses à déposer sur la plateforme. Durée estimée : 8 minutes
Bloc 2 Accompagner les acteurs internes et animer la direction juridique
- Épreuve écrite en ligne s'appuyant sur une mise en situation professionnelle en 3 parties. Durée estimée : 8 heures
- Réalisation d’une vidéo de 8 minutes sur la présentation des recommandations juridiques détaillées par poste de dépenses à déposer sur la plateforme. Durée estimée : 8 minutes
- Épreuve de groupe de 4 à 5 candidats en ligne s'appuyant sur une mise en situation professionnelle. Durée estimée : 8 heures
Bloc 3 Gérer le précontentieux et le contentieux
- Épreuve écrite en ligne s'appuyant sur une mise en situation professionnelle en 3 parties Durée estimée : 12 heures
Pour obtenir le taux d’insertion dans les fonctions visées, consulter la fiche RNCP sur le site de France compétences
La certification professionnelle est composée de plusieurs blocs de compétences à acquérir pour l'obtention de la certification professionnelle.
Il est possible de valider un ou plusieurs des blocs de compétences. Chaque bloc peut être acquis individuellement.
La fiche RNCP accessible depuis chaque fiche formation en précise les modalités d'obtention.
Pour toute question concernant les blocs de compétence, contactez votre conseiller en formation.
Après avoir obtenu le Titre Juriste d'entreprise, il est possible de :
- Soit intégrer directement le marché du travail.
Cette liste n’est pas exhaustive. Il existe d’autres poursuites possibles.
Module Réussir mon alternance (durée estimée : 50h)
- Connaissance de l’alternance, des contrats, engagements réciproques, aides et modalités de suivi
- Citoyenneté, diversité et santé au travail.
Module Réussir ma vie professionnelle (durée estimée : 20h)
- Comprendre les enjeux de l'entreprise pour favoriser mon intégration
- Démarquez-vous en entreprise
Accompagnement et renforcement pédagogique, suivi du Career Center (durée estimée : 54h en moyenne)
- Un live interactif par semaine permettant de répondre aux questions des alternants et informations liées aux aides sociales, à la mobilité internationale, au handicap
- Suivi du CFA : entretiens tripartites pluriannuels
Compétences digitales (Accès Studi+)
- Accès à 1 à 2 programme(s) courts(s) dédié(s) aux ""digital skills"" au choix parmi le catalogue, permettant de se former et s’exercer aux logiciels les plus adaptés à son entreprise
Préparation aux examens
Révisions, méthodologie de préparation aux examens et temps de travail personnel en autonomie (recherche, réflexion, analyse, point entre les acquis en entreprise et ceux acquis en formation, etc.) en lien avec les différents livrables liés aux examens"
Tarifs et solutions de financement
Financement CPF
Mon compte CPF
Alternance
Formation réalisable en apprentissage ou contrat de professionnalisation
France Travail
Formation éligible à des aides France Travail
Bourse d'études
Bénéficiez d’une bourse d’étude en fonction de votre profil.
Financement personnel
Maitrisez le coût de votre formation en la finançant sur 10, 12, 24 ou 36 mois****.
Inclus
*Nombre moyen de cours du soir en direct observés sur les 12 derniers mois (organisés majoritairement à partir de 18h)
**Hors Diplômes d’État et préparation aux concours
***Voir les CGV Studi
**** Sous réserve d’acceptation. Vous disposez d’un délai de rétractation. Voir conditions
Je simule la durée de ma formation
Le délai moyen d'accès à la plateforme est de 14 jours.
Ce délai peut varier en fonction du type de financement et de l'accord du financeur. Une fois l'accord de votre financeur reçu, vous recevrez un mail de connexion à la plateforme.
Vous cliquez sur le lien, choisissez votre mot de passe et démarrez votre formation.
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