Gérer le précontentieux et le contentieux
- Bac+5
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100% en ligne 24h/24 et 7j/7 • Web & Mobile
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Durée estimée 100h • 2 mois
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Démarrage A tout moment de l'année
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Certification Bloc de compétences • Niveau 7 (Bac+5)
Cette formation vous permettra de faire le point sur les règles procédurales en vigueur et les rôles des interlocuteurs internes comme externes mais également d'acquérir des méthodes opérationnelles de suivi de vos dossiers contentieux.
Vous serez capable de :
Programme
- Vidéo de contextualisation
- Introduction à la cartographie des risques
- Identifier les risques juridiques
- Gérer les situations de précontentieux
- Responsabilité contractuelle et lettres de mise en demeure
- Protocole transactionnel
- Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
- Importance de l'archivage
- Vidéo de synthèse
- Exercices interactifs
- Mises en situation
- Introduction au conseil stratégique en contentieux
- Introduction au contentieux dans l’entreprise
- Analyse des risques et évaluation des preuves
- En bref : Conseil stratégique
- Stratégies contentieuses par domaine juridique
- Rédaction des écrits judiciaires
- Focus sur : Voies de recours
- Modalités et voies de recours
- Négociation et résolution alternative des conflits
- Stratégies de négociation avancées
- Synthèse du conseil stratégique en contentieux
- Auto-évaluation
- Évaluation avec des exercices interactifs
- Introduction à la gestion des contentieux judiciaires
- Principes du procès civil en droit français
- Ordres de juridiction et compétences
- Règles de procédure civile et commerciale
- Règles de procédure pénale et prud’hommale
- Modes de preuve et exemples pratiques
- Exécution des décisions judiciaires
- Conclusion d'un accord transactionnel
- Évaluation des risques liés aux verdicts
- Stratégie contentieuse et rédaction de notes explicatives
- Synthèse de la gestion des contentieux
- Exercices interactifs
- Application pratique
À l’issue de la formation, vous obtiendrez
Obtenez le Bloc de compétences "Gérer le précontentieux et le contentieux" du Titre RNCP "Juriste d'entreprise" de ESG CV, niveau 7 enregistré au RNCP sous le numéro 36588 par décision de France compétences du 01/07/2022
&
La méthode Studi : votre chemin vers le succès
Accompagnement jusqu’à la réussite
Support pédagogique à chaque étape de votre parcours de formation, et assistance de vos formateurs experts sous 24h ouvrées maximum
Coaching carrière
Programme de coaching exclusif orienté emploi et carrière pour booster votre employabilité et votre succès en poste
Apprendre en faisant
Pédagogie active où l’apprenant est acteur de son propre apprentissage : construisez, créez, expérimentez !
Se préparer pour le monde réel
Apprentissage directement applicable basé sur des exemples réels, projets, cas pratiques et contenus immersifs
Réseau d'experts de premier plan
Plus de 300 formateurs experts pour transmettre les meilleures pratiques dans chaque domaine
Excellence académique & digitale
Cours écrits et vidéos, à la demande et en direct Plateforme de formation accessible 24h/24 et 7j/7 en ligne et sur app iOS/Android
Modalités
Pour entrer en formation, le candidat doit :
- Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 6 (Bac+3), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…), ou avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine visé par le Titre
Ou
- Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 6 (Bac+3), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…), ou avoir validé 180 crédits ECTS dans un autre domaine que celui visé par le Titre et justifier d’une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine visé par le Titre
Ou
- Via un dossier VAPP retraçant l'expérience professionnelle (validation des acquis professionnels et personnels, sur étude par la direction pédagogique) :
>> Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 5 (Bac+2), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…) ou avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine visé par le Titre et justifier d’une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine visé par le Titre
Ou
>> Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 5 (Bac+2), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…), ou avoir validé 120 crédits ECTS dans un autre domaine que celui visé par le Titre et justifier d’une expérience professionnelle de 24 mois minimum dans le domaine visé par le Titre
Ou
>> Etre titulaire d’un Diplôme de niveau 4 (Bac), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger…), et justifier d’une expérience professionnelle de 48 mois minimum dans le domaine visé par le Titre
Dans le cadre de votre formation, le stage n'est pas obligatoire.
Toutefois, toute expérience professionnelle, passée ou en cours, ou réalisation de stage, vous permet de développer vos compétences et de vous immerger dans le milieu que vous rejoindrez prochainement.
Studi vous fournira une convention de stage sur demande.
Le candidat sera évalué selon les modalités suivantes :
Bloc 3 Gérer le précontentieux et le contentieux
- Épreuve écrite en ligne s'appuyant sur une mise en situation professionnelle en 3 parties Durée estimée : 12 heures
Pour obtenir le taux d’insertion dans les fonctions visées, consulter la fiche RNCP sur le site de France compétences
Après avoir obtenu le bloc de compétences, il est possible de poursuivre sur l'obtention du Titre complet.
Tarifs et solutions de financement
Financement CPF
Mon compte CPF
France Travail
Formation éligible à des aides France Travail
Bourse d'études
Bénéficiez d’une bourse d’étude en fonction de votre profil.
Financement personnel
Maitrisez le coût de votre formation en la finançant sur 10, 12, 24 ou 36 mois****.
Inclus
*Nombre moyen de cours du soir en direct observés sur les 12 derniers mois (organisés majoritairement à partir de 18h)
**Hors Diplômes d’État
***Voir les CGV Studi
**** Sous réserve d’acceptation. Vous disposez d’un délai de rétractation. Voir conditions
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Le délai moyen d'accès à la plateforme est de 14 jours.
Ce délai peut varier en fonction du type de financement et de l'accord du financeur. Une fois l'accord de votre financeur reçu, vous recevrez un mail de connexion à la plateforme.
Vous cliquez sur le lien, choisissez votre mot de passe et démarrez votre formation.
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