Collaborateur juridique

En partenariat académique avec
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  • 100% en ligne 24h/24 et 7j/7 • Web & Mobile

  • Durée estimée 400h • 6 mois

  • Démarrage A tout moment de l'année

  • Certification Formation qualifiante

Devenez le/la meilleur(e) collaborateur(trice) juridique !

Cette formation vous apportera les compétences et connaissances nécessaires pour accomplir les missions de collaborateur juridique. Vous serez également en mesure de rédiger les actes juridiques tels que les contrats, les avenants ou déclarations découlant d’obligations légales

 

Vous serez capable de :
  • Conseiller les dirigeants

  • Gérer les contentieux

  • Assurer une veille juridique

  • Défendre les intérêts de l'entreprise et son patrimoine

Programme

Fondamentaux du Droit
Introduction générale au droit
  • Règle de droit et branches de droit
  • Les sources du droit
  • La preuve
Organisation judiciaire
  • Les juridictions françaises et européennes et le personnel de juridiction
  • L’organisation judiciaire : les principes directeurs du procès français et européen et l’action en justice
  • Les MARD
Les personnes juridiques
  • Les personnes
  • Les commerçants, personnes physiques
  • Les autres professionnels des affaires
Le patrimoine et la propriété
  • Théorie du patrimoine
  • La propriété
  • Applications particulières de la propriété : fonds de commerce et bail commercial
  • Applications particulières de la propriété : propriété industrielle et intellectuelle
L’entreprise et les contrats
  • Théorie générale du contrat : formation du contrat
  • Exécution et inexécution du contrat
  • Le contrat de vente
  • Contrat de location, gérance et vente de FDC
  • Les contrats de consommation
  • Les crédits aux entreprises et dépôts bancaires
  • Les sûretés
L’entreprise et ses responsabilités
  • La responsabilité civile et pénale
  • La responsabilité civile extracontractuelle
  • La responsabilité du fait des produits défectueux et réparation du préjudice environnemental
Prévention et traitement des difficultés
  • La prévention et le traitement amiable des difficultés
  • Les procédures collectives de traitement des difficultés
  • Les procédures collectives de traitement des difficultés
  • 1ère situation professionnelle
  • 2ème situation professionnelle
Droit des sociétés
Méthodologie et sommaire général
  • Conseils méthodologiques
Entreprise en société
  • Les notions d’entreprise et de société
  • La société-contrat 
  • La société personne juridique
  • Les règles communes à toutes les sociétés
  • Les sociétés sans personnalité juridique
Société à responsabilité limitée
  • Constitution et dissolution de la SARL
  • La gérance de la SARL
  • Les associés de la SARL
  • Le régime des conventions
  • Le contrôle externe de la SARL
  • Les opérations portant sur le capital et l’émission d’obligations
  • L'EURL
Société anonyme
  • La constitution de la société anonyme
  • Les organes de gestion de la société anonyme
  • Les assemblées générales d’actionnaires
  • Le contrôle externe de la société anonyme
  • Le régime des conventions
  • Les résultats financiers
  • Les opérations portant sur le capital
  • Les valeurs mobilières
  • Les salariés dans la société anonyme
Société par actions simplifiée et SNC
  • La société par actions simplifiée
  • La société en nom collectif
Sociétés civiles
  • La société civile de droit commun
  • Les sociétés civiles à statut particulier
Économie sociale et solidaire et monde des affaires
  • L’économie sociale et solidaire
  • Les associations
  • Les sociétés coopératives
Autres types de groupement
  • Les sociétés en commandite 
  • Les sociétés d’exercice libéral
  • Les sociétés agricoles 
  • Les groupements d’intérêt économique
Droit pénal des groupements d’affaires
  • La responsabilité pénale
  • Les infractions de droit commun applicables aux affaires
  • Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés
  • 1ère situation professionnelle
  • 2ème situation professionnelle
Droit social
Méthodologie et sommaire général
  • Méthodologie et sommaire général
Évolution et sources du droit du travail
  • La notion de droit du travail
  • Les sources internationales du droit du travail
  • Les sources nationales étatiques du droit du travail
  • Les sources professionnelles du droit du travail
  • La hiérarchie des sources du droit du travail
Formation et exécution du contrat de travail
  • Le recrutement
  • La formation du contrat de travail
  • L’exécution du contrat de travail
Diversité des contrats de travail
  • Le contrat de travail à durée indéterminée
  • Le CDD et le contrat de travail temporaire
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Les contrats de formation
Conditions de travail
  • Le temps de travail
  • La rémunération
  • La formation professionnelle
Évolution du contrat de travail
  • La suspension du contrat de travail
  • L’évolution des conditions d’emploi
  • La modification de la situation juridique de l’employeur
Rupture du contrat de travail
  • Introduction
  • Le licenciement
  • Les autres modes de rupture du contrat de travail
  • Les formalités de fin de contrat de travail
Pouvoirs de l'employeur
  • Les pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés
  • Les pouvoirs de l’employeur et la protection de la santé des salariés
Représentation collective
  • Les institutions représentatives du personnel, généralités
  • Le comité social et économique
  • Les autres comités de représentation collective
  • Le bilan social
  • Les syndicats
Négociation collective
  • La négociation collective, généralités
  • La conclusion des conventions et accords collectifs
  • L’évolution des conventions et accords collectifs
Association des salariés aux performances de l’entreprise
  • L’association des salariés aux performances de l’entreprise, généralités
  • La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
  • L’intéressement
  • Les plans d’épargne salariale
La protection sociale
  • La protection sociale, généralités
  • Les contrôles et le contentieux social 
  • L’assurance maladie du régime général
  • L’assurance vieillesse du régime général
  • La protection contre le chômage
  • La protection sociale complémentaire
  • Notions sur d’autres régimes
Contrôles de l’application du droit du travail et contentieux de la relation de travail
  • Les contrôles de l’application du droit du travail
  • Le contentieux de la relation de travail
Conflits collectifs
  • La grève et le lock-out
  • Les procédures de règlement des conflits collectifs
  • 1ère situation professionnelle
  • 2ème situation professionnelle
Gestion juridique, fiscale et sociale
La diversité des contrats
  • Les contrats de l'entreprise avec ses clients
  • La couverture des risques de l'entreprise par l'assurance
  • La transaction
Le droit pénal
  • Préambule
  • Le droit pénal général
  • La procédure pénale
  • Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés
  • Les infractions relatives au contrôle de la société
La concurrence
  • Préambule
  • La concurrence déloyale
  • Les pratiques anticoncurrentielles
  • Le contrôle des concentrations
L'entreprise et l'administration fiscale
  • Préambule
  • Délai d'action de l'administration
  • Les modalités d'exercice du droit de contrôle
  • Procédures de rectification
  • Droits et garanties du contribuable
  • Le contentieux de l'impôt
L'entreprise et la dimension environnementale
  • Préambule
  • Les obligations de communication de l'entreprise en matière d'environnement
  • La responsabilité des entreprises (RSE)
Le développement de l'entreprise : constitution, transformation des sociétés et direction
  • Préambule
  • La constitution et la transformation des sociétés
  • La direction des entreprises
Le développement de l'entreprise : droit des NTIC et fiscalité des échanges internationaux
  • Préambule
  • Le droit des NTIC
  • La fiscalité des échanges internationaux
Le financement de l’entreprise
  • Préambule
  • Le financement par les établissements de crédit
  • Les garanties du crédit
  • Les autres modes de financement
L'entreprise au sein d'un groupe
  • Préambule
  • Les groupes financiers
  • Les groupes contractuels
La restructuration de l'entreprise
  • Les fusions, scissions et apports partiels d'actif
  • Le régime fiscal des fusions, scissions et apports partiels d'actifs
La pérennité : l'entreprise en difficulté
  • L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
  • La prévention des difficultés de l'entreprise
  • Le traitement amiable des difficultés
  • Les règles communes aux différentes procédures collectives
  • La procédure de sauvegarde
  • Le redressement de l'entreprise
  • La liquidation judiciaire
  • Les responsabilités et sanctions
La pérennité de l'entreprise : transmission et disparition
  • Préambule
  • La transmission de l'entreprise à titre onéreux
  • La transmission de l'entreprise à titre gratuit
  • La disparition de l'entreprise
  • Plus-values de cession et exonérations
Les associations et autres organismes à but non lucratif
  • Préambule
  • La notion d'association
  • Le contrat d'association
  • L'acquisition de la personnalité morale
  • Les attributs de la personnalité morale
  • Les obligations comptables des associations
  • Le régime fiscal des associations
  • Les autres organismes à but non lucratif
  • 2ème devoir
  • Entraînement Gestion juridique fiscale et sociale
Recouvrement
Présentation et sommaire
  • Présentation et sommaire
Le recouvrement amiable
  • Les enjeux du recouvrement
  • Les moyens de paiement
  • Les textes à maîtriser en  "B to B" et "B to A"
  • Les textes à maîtriser en "B to C"
  • Les fondamentaux de la relance : motifs de retard et niveaux de relance
  • La relance écrite
  • La relance des particuliers et des établissements publics
La gestion du risque client
  • La gestion du risque client
  • Identifier ses clients et les signaux de risque
  • Le processus décisionnel de l'ouverture de compte
  • Les documents contractuels de la relation client
  • La mise en place de garanties adaptées
  • Le surendettement des particuliers
  • Les défaillances d'entreprise
  • La gestion des défaillances d'entreprise
Le recouvrement judiciaire
  • Recouvrement contentieux et procédures judiciaires
  • Initier le recouvrement contentieux
  • L'environnement judiciaire et ses intervenants
  • L'Injonction de payer
  • L'assignation au fond et référé provision
  • Les procédures spécifiques
  • Les conditions de l'exécution forcée
  • Les saisies de biens incorporels
  • Les saisies de biens corporels
L'élaboration de la procédure de recouvrement et des outils de pilotage
  • Elaboration de la procédure recouvrement
  • Les outils de pilotage du service recouvrement
  • Situation professionnelle

À l’issue de la formation, vous obtiendrez

Diplôme écoleen partenariat avec ELIJE

Obtenez le diplôme Collaborateur juridique délivré par Studi en partenariat avec ELIJE

Voir le specimen

La méthode Studi : votre chemin vers le succès

Accompagnement jusqu’à la réussite

Support pédagogique à chaque étape de votre parcours de formation, et assistance de vos formateurs experts sous 24h ouvrées maximum

Coaching carrière

Programme de coaching exclusif orienté emploi et carrière pour booster votre employabilité et votre succès en poste 

Apprendre en faisant

Pédagogie active où l’apprenant est acteur de son propre apprentissage : construisez, créez, expérimentez !

Se préparer pour le monde réel

Apprentissage directement applicable basé sur des exemples réels, projets, cas pratiques et contenus immersifs

Réseau d'experts de premier plan

Plus de 300 formateurs experts pour transmettre les meilleures pratiques dans chaque domaine

Excellence académique & digitale

Cours écrits et vidéos, à la demande et en direct Plateforme de formation accessible 24h/24 et 7j/7 en ligne et sur app iOS/Android

Modalités

Conditions d'admission

Pour entrer en formation, le candidat doit :

  • Être titulaire d’un Titre ou Diplôme de niveau 5 (Bac+2) ou équivalent

Pour toute autre situation, contactez un conseiller en formation qui étudiera votre admissibilité.

 

Expérience professionnelle et stage

Dans le cadre de votre formation, le stage n'est pas obligatoire. 

Toutefois, toute expérience professionnelle, passée ou en cours, ou réalisation de stage, vous permet de développer vos compétences et de vous immerger dans le milieu que vous rejoindrez prochainement.

Cela reste un atout pour l'obtention de votre Titre/Diplôme.

Studi vous fournira une convention de stage sur demande.

 

Examen
Mois d'examen : MaiNovembre
Lieu : En ligne

Le candidat sera évalué selon les modalités suivantes :

  • Un questionnaire
  • Une étude de cas

 

Certification
Certification : Diplôme Studi & Comptalia "Collaborateur juridique"
Certificateur : Pas de certificateur
Equivalences et passerelles

Il n'existe pas d'équivalences ou de passerelles pour cette formation.

Indicateurs de performance
Taux de réussite : 90%
Taux de satisfaction lié aux cours : 95%
Taux de satisfaction générale : 80%

Tarifs et solutions de financement

2 290 €
Tarif pour les particuliers.

France Travail

Formation éligible à des aides France Travail

Financement jusqu'à 100%

Bourse d'études

Bénéficiez d’une bourse d’étude en fonction de votre profil.

Jusqu'à -30%

Financement personnel

Maitrisez le coût de votre formation en la finançant sur 10, 12, 24 ou 36 mois****.

A partir de 69€ / mois
Inclus
  • Cours écrits et vidéos à la demande 

  • Accès illimité aux 4 000 cours du soir* en direct et replay

  • Accompagnement pédagogique personnalisé

  • Projets professionnels

  • Coaching carrière

  • Accès illimité à Studi + pendant 2 ans

  • Frais de dossier et d'inscription**

  • Garantie Réussite 2 ans et Garantie Diplômé ou Remboursé***

*Nombre moyen de cours du soir en direct observés sur les 12 derniers mois (organisés majoritairement à partir de 18h)
**Hors Diplômes d’État et préparation aux concours
***Voir les CGV Studi
**** Sous réserve d’acceptation. Vous disposez d’un délai de rétractation. Voir conditions

Je simule la durée de ma formation

9 heures / semaine
Total : 400 h
Formation terminée :
Examen :

Le délai moyen d'accès à la plateforme est de 14 jours.

Ce délai peut varier en fonction du type de financement et de l'accord du financeur. Une fois l'accord de votre financeur reçu, vous recevrez un mail de connexion à la plateforme.

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