Aide à l’apprentissage en cas de redoublement : Les informations à connaître

L’apprentissage est un mode de formation de plus en plus répandu en France. À la fin avril 2023, on comptait 941 900 apprentis dans l’Hexagone¹. En forte hausse, ce chiffre se rapproche de la barre du million, objectif de l’État pour 2027². Mais cela ne signifie pas que chaque alternant est assuré de finir diplômé. La question d’un éventuel redoublement durant l’apprentissage peut parfois se poser. Qu’est-il possible d’obtenir comme aide pour un apprentissage en cas de redoublement ? Quelles démarches sont à effectuer ? Studi vous livre tous les éléments de réponse.

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Le contrat d’apprentissage : une voie de formation pleine d’avantages

L’apprentissage est une voie de formation synonyme de véritable tremplin vers l’emploi. Son intérêt ? Permettre une première confrontation avec le monde du travail, tout en vous faisant gagner rapidement en expérience professionnelle. De leur côté, les employeurs s’activent de plus en plus dans le recrutement d’apprentis, notamment dans les petites et moyennes structures : en 2022, plus des trois quarts des contrats d’apprentissage étaient signés dans des entreprises de moins de 250 salariés (77 %)³.

En tant qu’apprenti, vous avez un statut spécifique. Vous êtes un étudiant au sein du CFA (Centre de formation d’apprentis), qui est chargé de votre formation théorique. En même temps, vous êtes un salarié de l’entreprise où vous avez signé votre contrat d’apprentissage. Celui-ci s’étend sur la durée de votre formation et vous garantit un salaire.

Il existe deux types de contrats pour ce type de formation⁴ :

• Le contrat d’apprentissage, destiné en priorité aux jeunes entre 16 et 29 ans. La rémunération varie selon l’âge de l’apprenti et évolue au fil de la formation ;
• Le contrat de professionnalisation, accessible aux jeunes de 16 à 25 ans. La rémunération dépend de l’âge, mais aussi du niveau de formation initiale. 

Est-il possible de redoubler en alternance ?

Cela dépend de la durée du contrat d’apprentissage signé avec l’employeur. En cas de potentiel redoublement, que devient ce contrat ? Redoubler signifie repousser jusqu'à la prochaine session d'examens. Selon l’année de formation au cours de laquelle le redoublement intervient, différentes possibilités s’ouvrent à vous⁵.

En cas de redoublement en dernière année à cause d’un échec aux examens

Ce cas de figure est prévu par l’article L.6222-11 du Code du travail⁶. Si un apprenti échoue aux examens de sa dernière année, son contrat d’apprentissage peut être prolongé. Cette prolongation s’étend sur une durée maximale d’un an. D’ailleurs, dans le cadre de l’apprentissage, on parle davantage de prolongation du contrat que de redoublement⁷.

Cela peut s’effectuer selon deux modalités différentes⁸ :

1. • Soit par la prorogation du contrat d’apprentissage initial, avec l’accord de l’employeur, dans la même entreprise ;
   • Soit par la conclusion d’un autre contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur.

En cas de redoublement durant le cycle de formation

Cette situation n’est pas prévue par la loi, la rendant plus complexe à appréhender. La difficulté ? L’échec à l’examen terminal est la condition ouvrant droit à la prolongation de l’apprentissage. Si l’apprenti ne va pas jusque-là, la condition pour obtenir le droit au redoublement n’est pas remplie.

Deux possibilités existent :

• • Le CFA accepte de laisser passer l’étudiant avec l’autorisation de repasser les matières non validées l’année suivante ;
  • Réaliser une rupture de contrat avec l’employeur pour en signer un nouveau avec une autre entreprise. Ce deuxième contrat d’apprentissage couvre alors la durée totale de la formation qui reprend.

En cas de redoublement, que deviennent les aides pour l’apprentissage ?

Rémunération de l’apprenti, aide exceptionnelle de l’État pour les entreprises, un redoublement peut causer la fin de certains dispositifs. D’autres peuvent se prolonger. Il est essentiel de connaître ces éléments pour poursuivre sereinement votre formation.

La question des avantages de l’apprentissage et de la rémunération de l’apprenti

Si votre parcours vous amène à devoir redoubler, ne vous mettez pas de pression inutile. Le principe de la gratuité de la formation en alternance continue à s’appliquer. Aucune somme ne peut vous être demandée, même en cas de prolongation de votre apprentissage.
Pour les frais annexes (d’équipement, de transport, d’hébergement…), des aides existent par l’intermédiaire de la plupart des Conseils régionaux⁹. Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet de votre Conseil régional.

Un apprenti qui redouble peut s’interroger sur l’impact de la prolongation de son apprentissage sur sa rémunération. Selon l’article D.6222-28 du Code du travail, le montant du salaire d’un apprenti redoublant reste identique à celui de la dernière année précédant la prolongation¹⁰.

Le point sur l’aide exceptionnelle de l’État à destination des employeurs des apprentis

Depuis 2023, une aide exceptionnelle a été mise en place pour l’embauche d’un alternant. Cette aide pour les employeurs est accordée aussi bien pour les contrats d’apprentissage que de professionnalisation. Elle a remplacé l’aide unique de l’État, en vigueur jusqu’à fin 2022¹¹, et s’étendra jusqu’en 2027. D’un montant de 6 000 €, cette aide mensuelle est versée de manière automatique avant le paiement du salaire par l’entreprise. Toutes les sociétés peuvent l’obtenir :

• Sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
• Sous plusieurs conditions pour les entreprises ayant plus de 250 salariés. Elles doivent par exemple atteindre :
  • Au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrats d’apprentissage, de professionnalisation…) ;
  • Atteindre au moins 3 % d’alternants. 

Si l’apprenti redouble, que devient concrètement cette aide exceptionnelle ?

• S’il prolonge son contrat avec la même entreprise, elle n’est pas renouvelée. La raison ? L’aide exceptionnelle est seulement octroyée pour la première année d’exécution du contrat¹² ;
• En cas de signature d’un contrat avec un nouvel employeur, l’aide lui sera versée.

Faire face à l’échec à l’examen est source de stress pour l’apprenti, notamment sur le plan financier. C’est pourquoi des aides ont été mises en place en cas de redoublement. Il est important de ne pas se décourager et de poursuivre ses études. Six mois après la fin de leur apprentissage, deux jeunes sur trois ont trouvé un emploi¹³. Ce chiffre prouve l’efficacité de l’alternance comme voie d’intégration dans le monde professionnel.

Les 3 points clés à retenir : 

• Il est possible de redoubler durant une formation en alternance ;
• Dans ce cas, la prolongation du contrat ou la signature d’un nouveau avec un autre employeur sont les deux solutions existantes ;
• La rémunération de l’apprenti redoublant reste identique à celle de l’année précédente.

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1https://poem.travail-emploi.gouv.fr/synthese/contrats-d-apprentissage#:~:text=Fin%20avril%202023%2C%20on%20compte,et%20662%20000%20fin%202020

2https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres-cles-apprentissage-2022.pdf

3https://www.alternance.emploi.gouv.fr/actualites/les-chiffres-de-lapprentissage-en-2022

4https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/

5https://www.mgacf.fr/post/redoublement-apprenti

6https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028698495/2014-03-07

7https://www.cfa-academie-versailles.fr/7-apprenti-es/faq

8https://www.centre-inffo.fr/helpie_faq/est-il-possible-de-redoubler-en-cours-de-formation-dans-le-cadre-de-lapprentissage

9https://www.cfa-academie-versailles.fr/7-apprenti-es/faq

10https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038033232

11https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-embauche-apprenti#

12https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/article/aide-2023-aux-employeurs-qui-recrutent-en-alternance

13https://www.alternance.emploi.gouv.fr/actualites/les-chiffres-de-lapprentissage-en-2022