Tout savoir sur les aides aux entreprises pour l’alternance en 5 questions
Vous envisagez de recruter un alternant au sein de votre entreprise
Quelle est l’aide 2023 pour les employeurs recrutant des alternants ?
37 % des entreprises ayant conclu un contrat en alternance regrettent la lourdeur des démarches administratives. Elles signalent aussi un manque de connaissance des dispositifs de l’alternance². L'année 2023 apporte une simplification des aides aux employeurs s’engageant dans l'alternance.
Jusqu’au 31 décembre 2022, plusieurs aides se sont succédé pour l’embauche d’apprentis ou d’alternants en contrat de professionnalisation :
- l’aide unique à l’embauche d’apprentis ;
- l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ;
- l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation.
Dès le 1er janvier 2023, ces aides ont été remplacées par l’aide à l’alternance 2023. Fixée par le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022³, cette aide est destinée à soutenir financièrement les entreprises recrutant des apprentis. Le montant de l’aide est unique
Le développement de l’alternance est d’ailleurs affirmé par le gouvernement. L’objectif
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Bon à savoir : Prolongation de l’aide
Pour atteindre cet objectif, l’État a précisé que cette aide sera accordée à tous les employeurs recrutant des apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation jusqu’en 2027.
Peut-être avez-vous entendu parler d’une aide de 8 000 €
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’alternants ?
En 2021, 4,5 milliards d’euros ont été versés dans le cadre des aides à l’embauche d’alternants4. Pour bénéficier de ce soutien financier, certaines conditions doivent être remplies.
Le contrat
Il peut être
- un contrat d’apprentissage ;
- un contrat de professionnalisation conclu avec un salarié de moins de 30 ans.
Dans tous les cas, le diplôme préparé doit être au maximum de niveau 7 du RNCP (soit bac+5 : mastère, MBA).
L’entreprise
Votre entreprise a moins de 250 salariés
Si plus de 250 salariés exercent au sein de votre entreprise, il faut
- soit avoir au moins 5 % des contrats de l’entreprise favorisant l’insertion professionnelle au 31/12/2024 ;
- soit avoir au moins 3 % d’alternants dans l’effectif total, en plus de justifier d’une augmentation de 10 % d’alternants entre le 31/12/2023 et le 31/12/2024.
Quelles démarches effectuer pour obtenir cette aide d’entreprise pour alternance ?
Pour bénéficier de l’aide 2023 à l’embauche d’alternants, aucune demande n’est à faire. Il suffit de réaliser les démarches de recrutement
En remplissant le formulaire CERFA, veillez à bien renseigner l’ensemble des informations
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- SIRET ;
- effectifs de l’entreprise ;
- informations relatives à l’alternant ;
- dates du contrat.
Une erreur pourrait retarder le bon versement des aides par l’ASP (Agence de services et paiement). Vous devrez ensuite effectuer votre DSN (Déclaration sociale nominative) tous les mois. Dès réception, le versement de l’aide sera fait.
Quelles aides obtenir pour l’embauche d’un alternant en situation de handicap ?
Si vous envisagez de recruter un alternant en situation de handicap, comme 10 000 entreprises en 2022¹, vous pouvez cumuler l’aide 2023 à d’autres mesures.
L'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) aide aussi les employeurs pour faciliter l'accès à l'emploi de ces candidats. Un dossier de demande d’intervention doit être adressé à l’organisme pour bénéficier des aides. Elles s’élèvent à 4 000 € pour un recrutement en contrat d’apprentissage5, et 5 000 € dans le cas d’un contrat de professionnalisation6.
Quelles sont les autres aides disponibles pour les entreprises ?
Selon la situation du salarié en alternance, d’autres aides peuvent vous être accordées
- Vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire de Pôle emploi d’un montant de 2 000 €, si vous recrutez un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation7.
- Si votre alternant est un demandeur d’emploi de plus de 45 ans, vous pouvez aussi obtenir une seconde aide de 2 000 € de Pôle emploi. Ces deux aides sont cumulables8.
- En plus de la réduction générale accordée sur les charges patronales (dite réduction Fillon), les charges salariales sont exonérées jusqu’à 79 % du Smic brut9.
- Si vous avez une entreprise de plus de 250 salariés avec plus de 5 % d’alternants, un « bonus alternant » peut être déduit du solde de la taxe d’apprentissage due10.
Pour connaître les aides et exonérations correspondant à votre situation, rendez-vous sur le simulateur de calcul d’aides aux employeurs développé par le Portail de l’alternance 11.
Les 3 points clés à retenir :
- L’aide 2023 à l’alternance remplace les aides uniques à l’embauche et aides exceptionnelles à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Elle est automatiquement mise en place lors de la déclaration d’embauche.
- Des aides existent pour l’embauche des alternants en situation de handicap ou demandeurs d’emploi.
- Des exonérations de cotisations sociales sont prévues par la loi dans le cadre de contrats en alternance.
¹ Les chiffres de l’apprentissage en 2022
² L’observatoire de l’alternance - Février 2023
³ Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
4 Projet de loi de finances pour 2023 : Travail et emploi
5 Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage
6 Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
7 Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation
8 Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
9 Le contrat d’apprentissage
10 Je suis employeur
11 Simulateur de calcul d’aides aux employeurs