Financement : Contrat pro

De multiples profils sont éligibles au contrat de professionnalisation :

• Les jeunes entre 16 et 25 ans révolus
• Les demandeurs d’emploi âgé de 26 ans et plus
• Les bénéficiaires de minimas sociaux tels que le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), sans limite d’âge
• Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé tel que le Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Bon à savoir : le contrat de professionnalisation permet aux jeunes de bénéficier d'un accompagnement personnalisé ! 
 

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure des contrats de professionnalisation, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue :

• un diplôme ou un titre certifié enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) 
• un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
• une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective national

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.

• en CDD de 6 à 12 mois ;
• en CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois

La durée du contrat peut être rallongée : 

• à 36 mois pour les publics prioritaires du contrat de professionnalisation 
• à 24 mois par accord collectif applicable à l’entreprise

Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. Sa durée doit être fixée selon les règles en vigueur en matière de CDD ou de CDI.

Même après 30 ans, vous pouvez vous former ! Les contrats de professionnalisation s'adressent en effet aussi aux demandeurs d'emploi de plus de 30 ans, sans condition de diplôme. Ces contrats ont pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en leur permettant d'accéder à une qualification professionnelle tout en étant rémunérés. A vous de jouer ! 
 

Le financement des contrats d’apprentissage est rattaché aux Opérateurs de Compétences (OPCO), dont le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles. Le contrat sera donc aussi relié à l’OPCO lors de sa signature.

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’opérateur de compétences (OPCO).

Ce dernier dispose de 20 jours pour s’y opposer au motif notamment que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle.

Une fois que l’OPCO a rendu son avis de conformité et confirmé la prise en charge des dépenses de formation, il dépose le contrat auprès de la Direccte.

L’employeur est tenu d’informer le salarié de la nature du contrat envisagé (CDD ou CDI), de l’emploi occupé, du temps de travail, de son salaire et des actions de formation envisagées.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet à un demandeur d'emploi, à un salarié ou à un étudiant de suivre une formation professionnelle tout en étant salarié. Pour que ce dernier soit effectif, le contrat doit être signé entre l'employeur et le salarié, avec l'accord de l'organisme de formation.

L’alternant est considéré comme tout autre salarié de l'entreprise et s’engage à mener à bien les missions qui lui seront confiées. En ce sens lui sont appliqués les mêmes règlements, lois et convention collective de l’entreprise.

Le temps de travail est le même qu’un autre salarié mais le parcours de formation doit respecter une alternance entre les périodes de formation et la mise en œuvre pratique, dans l’entreprise, d’activités en lien avec la qualification préparée (actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques)

La durée de la formation varie en fonction de la qualification préparée : entre 15% et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation pour les CDI, avec un minimum de 150 heures. Elle peut dépasser 25 % par un accord de branche et pour certaines catégories d’employés.

L’entreprise doit désigner un tuteur chargé d’accompagner le salarié tout au long de son parcours de formation.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial et est défini par un pourcentage du Salaire Minimum Conventionnel (SMIC)

La rupture du contrat de professionnalisation est possible mais doit respecter certaines conditions. En effet, le contrat de professionnalisation comprend certaines modalités qui fluctuent en fonction de la nature du contrat : en CDD ou en CDI. Mais ce n'est pas tout, les conditions varient également selon la situation. 

La rupture du contrat différent si ce dernier se termine : 

• Pendant la période d’essai
• En cas d’accord mutuel entre employeur et salarié
• En cas de notification du tribunal des prud’hommes

Si par exemple, le contrat de professionnalisation en CDD prend fin hors de la période d'essai, seulement 4 raisons peuvent le justifier :
    

• Une faute grave
• Un accord à l’amiable (rupture conventionnelle)
• Une embauche en CDI (à l’initiative de l’employeur)
• Un cas de force majeure (difficultés économiques de l’entreprise, etc.)

Également, si le salarié est en période d’essai ou que la rupture du contrat se fait à l’amiable, la demande de l’employeur doit se faire par écrit. Il se doit également de tenir au courant le financeur de la formation. Quel que soit le contexte dans lequel prend fin le contrat de professionnalisation, le centre de formation affilié au contrat de professionnalisation doit être mis au courant par l’employeur.
 

Le point commun entre ces deux contrats, c'est qu'ils comportent tous les deux une formation théorique dans un établissement d'enseignement ainsi qu'une formation pratique en entreprise. Cependant, le contrat d'apprentissage fait partie de la formation initiale tandis que le contrat de professionnalisation dépend de la formation continue. Des différences subsistent ensuite au niveau de l'âge du bénéficiaire, de l'objectif de la formation, de la durée du contrat, ou encore de la rémunération... Par exemple, comme l'explique le site du gouvernement sur le site service-public.fr :
    
La rémunération du bénéficiaire dans le cadre d'un contrat d'apprentissage est la suivante :

• Entre 27 % et 100 % du Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable.

       
    Et dans le cas d'un contrat de professionnalisation, le bénéficiaire gagne : 

• Entre 55 % et 100 % du Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable.
   

En fonction de votre situation, vous pouvez prétendre à différentes aides financières lorsque vous signez un contrat de professionnalisation. Parmi les aides de l'Etat, vous pouvez retrouver par exemple la prime d’activité, le RSA jeune, mais aussi l’aide au permis pour apprentis. Si vous êtes salarié, certaines entreprises peuvent vous aider à financer votre formation. Il existe également une aide au logement appelée mobili-jeune, et qui est accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans. Côté entreprise d'accueil, le contrat de professionnalisation permet à ces dernières de bénéficier d'une aide financière pour l'embauche d'un jeune en alternance.

Chez Studi, de nombreuses formations sont réalisables sous contrat de professionnalisation. 

Je me renseigne
 

Oui ! Comme l'explique le gouvernement sur service-public.fr, en contrat de professionnalisation, vous avez le droit aux mêmes congés payés que les salariés en CDI. Vous bénéficiez donc de 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an. En effet, les temps passés en centre de formation sont pris en considération dans le calcul de l'acquisition des congés payés. Cependant, les congés doivent être posés en dehors des périodes de formation. L'employeur peut en ce sens choisir la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Bon à savoir : dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, les frais de transport sont pris en charge par l'entreprise dans laquelle vous effectuez votre alternance.