Aides de l’État pour l’alternance : quels dispositifs pour les entreprises et les alternants ?

L’alternance est devenue un levier essentiel de l’insertion professionnelle des jeunes : 95% des entreprises estiment qu’elle facilite l’insertion des nouveaux diplômés sur le marché du travail¹. Les alternants sont 8 sur 10 à plébisciter ce type de cursus professionnalisant pour acquérir des compétences spécifiques¹. Pour encourager ce mode de formation, l’État propose plusieurs dispositifs d’aides tant pour les employeurs que pour les salariés en alternance. Quelles sont ces aides publiques ? Entreprises ou jeunes en formation, découvrez leurs conditions d’éligibilité.

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Employeurs : quelles sont les aides de l’État pour l’alternance ?

837 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés en 2022². L’une des raisons de cet engouement pour le dispositif ? Des aides de l’État très intéressantes pour les entreprises. Le gouvernement a pour objectif d’atteindre le million d’alternants en 2027.

Les anciennes aides exceptionnelles à l’embauche

Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises qui embauchaient des alternants avaient la possibilité de toucher une aide exceptionnelle. En favorisant le recrutement d’alternants, les besoins en compétences des entreprises étaient remplis, l’insertion professionnelle des jeunes se voyait facilitée. 

D’un montant total de 8 000 € pour un alternant majeur (et 5 000 € pour un mineur), l’aide devait favoriser la relance économique du pays³. 

Exemple : Lors de l’embauche en première année d’apprentissage post-bac d’un alternant de 19 ans, dans une entreprise de plus de 20 salariés, le coût était estimé à 8 470 €. Avec l’aide exceptionnelle, l’employeur n’a plus qu’à débourser 470 €, soit une baisse de 94% du coût total⁴.

À compter du 1er janvier 2023, il n’est donc plus possible de toucher l’aide de 8 000 € lors du recrutement d’un apprenti en alternance. En revanche, un autre dispositif a pris la place de l’aide exceptionnelle. Pour 57% des entreprises ayant embauché un alternant, la motivation financière est essentielle¹.

L’aide 2023 pour l’embauche d’un alternant dans l’entreprise

En vue de limiter les dépenses publiques, les aides exceptionnelles ont été remplacées par une aide unique de 6 000 € pour l’année 2023³. Les conditions pour la percevoir sont : 

• Signer un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec un alternant ;
• Il doit être acté entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;
• L’alternant doit préparer un diplôme de niveau maximum bac+5.

Les entreprises dont l’effectif de salariés est supérieur à 250 doivent aussi s’engager à signer au minimum 5% de contrats d’insertion. 

L’aide est versée chaque mois par l’ASP (Agence de services et paiements).

Les aides de l’État pour le recrutement d’alternants en situation particulière

Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est le double de celui de la population générale. Dans cette optique, l’alternance peut être un outil intéressant d’insertion professionnelle. En 2022, le cap des 10 000 alternants en situation de handicap (reconnus avec la qualité de travailleurs handicapés) a été franchi.

Pour inciter les entreprises à recruter des alternants en situation de handicap, des aides sont proposées par l’AGEFIPH : 

• 4 000 € lors d’une embauche en contrat d’apprentissage⁶ ;
• 5 000 € lors d’une embauche en contrat de professionnalisation⁷.

Si l’alternant est demandeur d’emploi, des aides publiques de Pôle Emploi sont aussi accessibles : 

• Une aide de 2 000 € pour le recrutement en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus⁸ ;
• Une aide de 2 000 € supplémentaires si le demandeur d’emploi est âgé de 45 ans et plus⁹.

Si ces coups de pouce financiers de l’État allègent le coût d’un recrutement en alternance pour les entreprises, d’autres mesures indirectes existent : les exonérations de charges patronales et sociales.

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Quelles aides de l’État sont versées aux salariés en alternance ?

Du côté des alternants, la rémunération et les aides publiques complémentaires incitent aussi à la poursuite d’études. De plus en plus populaire chez les bac+3 à bac+5, l’entrée en alternance est motivée à 59 % par des raisons financières¹.

Aides de l’État pour apprentis et salariés en contrat de professionnalisation : la prime d’activité

La prime d’activité est l’une des aides de l’État accessibles aux salariés en alternance, qu’ils soient apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation. Versée par la Caf (Caisse d’allocations familiales), elle a pour objectif de compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle est calculée en fonction : 

• Des ressources du foyer ; 
• Du nombre de personnes à charge ; 
• De la situation professionnelle de l’alternant. 

Pour la percevoir, il faut répondre aux critères d’éligibilité définis par la législation en vigueur. Il faut : 

• Avoir plus de 18 ans ;
• Percevoir une rémunération supérieure à 1 070,78 € net mensuels¹⁰.

Alternance : des aides d’État pour financer son logement

Pour 22 % des alternants, l’éloignement géographique entre l’entreprise et le lieu d’études ou domicile est un frein important¹. L’un des principaux défis est donc de trouver un logement adapté à leurs besoins. 

Pour les aider, l’État propose des aides spécifiques au travers d’organismes comme la Caf. Les différentes aides au logement sont versées aux alternants pour aider au paiement du loyer (APL, ALS, ALF). Ils bénéficient d’ailleurs d’un abattement intéressant sur les revenus pris en compte pour le calcul des aides. Une demande doit être faite pour chaque nouveau logement. 

D’autres aides, comme Mobili-jeune ou le Loca-pass proposées par Action Logement, sont accessibles aux alternants. Elles ne sont pas financées par l’État, mais par les cotisations des entreprises.

Enfin, pour faciliter la mobilité des apprentis, une aide au financement du permis existe11. 

Les 3 points clés à retenir : 

Les employeurs bénéficient d’une aide à l’embauche d’alternants de 6 000 € à compter du 1er janvier 2023.

La prime de 8 000 € pour le recrutement d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation n’était valable que pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022.

Des aides de l’État existent aussi pour les alternants, notamment les prestations de la Caf (Aides au logement, prime d’activité).

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¹ Construire l’alternance de demain
² Les chiffres de l’apprentissage en 2022
³ Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
4 LA FORMATION EN ALTERNANCE, Une voie en plein essor, un financement à définir
5 Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
6 Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage
7 Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
8 Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation
9 Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
10 Prime d’activité : étudiant, stagiaire, apprenti
11 Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis