Prime d’activité en alternance
Percevoir la prime d’activité en alternance, c’est possible !
Créée en 2015, la prime d’activité concerne les actifs à revenu modeste. Les étudiants qui suivent une formation en alternance peuvent prétendre à cette aide comme tout autre travailleur à faible revenu, et les démarches pour la percevoir sont très simples. Il n’y a que 4 critères à remplir, et vous avez des chances d’y être éligible même si vous vivez en couple ou chez vos parents. Studi fait le point avec vous.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est une aide gouvernementale qui complémente les revenus modestes des salariés, travailleurs indépendants, étudiants salariés, apprentis et stagiaires. Son rôle est d’inciter à l’activité professionnelle tout en assurant un niveau de revenu décent pour les actifs. Être en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation entre dans les conditions d’attribution de la prime d’activité, à condition de réunir les autres critères nécessaires (qui varient selon vos sources de revenus, votre situation maritale, et d’autres facteurs personnels). La prime est versée mensuellement, sans limitation dans le temps tant que votre situation professionnelle ou financière n'évolue pas.
Formez vous en alternance
Les étudiants en alternance peuvent percevoir la prime d’activité dès qu’ils perçoivent 78% du SMIC net
La prime d’activité est soumise à une condition minimale de revenus. Pour les alternants, le seuil de rémunération est établi à un minimum de 78% du SMIC net. C’est-à-dire que la prime d’activité est perceptible dans le cadre d’une alternance si le revenu net mensuel avant impôts est supérieur à 1047,55€ (2023), et ce depuis au moins trois mois. Si l’on reprend la grille des salaires en alternance, un étudiant en contrat d’apprentissage (apprenti) peut donc la percevoir dès sa 3e année d’apprentissage et une fois son 21e anniversaire fêté, et tout au long de sa poursuite d’études tant que son salaire ne dépasse pas le plafond de revenu éligible à la prime (le montant maximum varie selon que vous ayez des enfants à charge et/ou que vous viviez en couple). Toujours d’après la grille salariale des contrats en alternance, les étudiants salariés, en contrat de professionnalisation, peuvent percevoir la prime d’activité dès qu’ils ont plus de 21 ans s’ils entrent en formation avec un diplôme supérieur ou égal au niveau Bac, ou s’ils ont plus de 26 ans en entamant une formation avec un niveau inférieur au Bac.
Quels sont les autres conditions d’attribution qui ouvrent droit à la prime d’activité en alternance ?
Pour percevoir la prime d’activité si vous êtes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, il y a 4 critères à respecter :
- Être âgé de plus de 18 ans au moment de la demande.
- Habiter en France au moins 9 mois dans l’année.
- Justifier d’une activité professionnelle et d’une rémunération minimale (1047,55 euros pour les alternants)
- Avoir la nationalité française, être citoyen européen ou suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.
Lorsque vous effectuerez votre déclaration auprès de la caisse des allocations familiales de votre région, vous devrez également présenter toutes vos sources de revenus et votre situation familiale pour calculer vos droits. En effet, le plafond de revenus et le montant de la prime d’activité varie en fonction du nombre de personnes rattachées à votre foyer ainsi que du nombre d’enfants à votre charge. Le salaire d’une autre personne active dans le foyer ou la charge d’un enfant sont des facteurs très importants dans le calcul de vos droits.
La prime d’activité est cumulable avec les APL
Il est possible de bénéficier de la prime d’activité pendant votre alternance en même temps que des APL (aides personnalisée au logement). En effet, la Caisse des Allocations Familiales se réfère à l’ensemble des ressources du foyer pour déterminer si vous êtes éligible ou non à la prime d’activité.
Tant que vos revenus se situent entre le montant minimum ouvrant à vos droits (78% du Smic net en alternance), et le montant maximal (variable selon que vous viviez en couple, que vous ayez un enfant à charge, et si une autre personne du foyer perçoit un salaire), les deux aides sont cumulables.
Les APL sont donc intégrées dans le calcul des ressources du foyer, mais pas intégralement : on parle de Forfait Logement. Selon que vous viviez seul ou à plusieurs au sein du foyer, un montant forfaitaire est ajouté à vos autres sources de revenus pour établir le calcul. Toutefois, la prime d’activité peut modifier vos droits à l’aide au logement, car elle compte comme une source de revenus. Il sera donc pertinent de réaliser une simulation de droits aux APL avant d’effectuer votre demande.
Quelles démarches effectuer pour percevoir la prime d’activité quand on est en alternance ?
Il existe deux organismes à contacter pour ouvrir vos droits à la prime d’activité, en fonction de votre situation professionnelle : la CAF (caisse d’allocations familiales) et la MSA (mutualité sociale agricole). Sauf filière professionnelle relevant du domaine agricole, il est plus probable que vous contactiez la CAF pour ouvrir vos droits à la prime d’activité si vous êtes en alternance dans une filière du secteur secondaire ou tertiaire. Il vous faudra remplir votre déclaration sur le site, et vérifier que vous remplissiez tous les critères d’attribution. Une fois votre demande validée, l’aide est ensuite versée le 5 de chaque mois.