Aide exceptionnelle à l’apprentissage pour l’embauche d’un alternant
Les embauches d’alternants sont en constante progression depuis quelques années. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats a été multiplié par 2,8¹. La raison d’un tel succès ? La politique d’incitation mise en œuvre par les gouvernements successifs porte ses fruits. Parmi les soutiens financiers aux entreprises, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, lancée en 2020. La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 en est à l’origine. Comment toucher cette prime d’apprentissage ? Existe-t-il d’autres aides versées aux employeurs qui recrutent des alternants ? Studi vous informe.
Les aides à l’embauche d’alternants jusqu’au 31/12/2022
Les aides financières à l’embauche sont un levier de recrutement plébiscité par 35 % des employeurs². Le décret d’application de l’aide exceptionnelle à l’embauche (décret n° 2020-1085 du 24 août 2020³) venait alors en soutien aux secteurs touchés par la crise. L’objectif est donc de relancer l’économie.
Quel est le montant de l’aide exceptionnelle d’apprentissage ?
Du 01/07/2020 au 31/12/2022, l’aide exceptionnelle d’apprentissage était en vigueur. Tous les contrats signés durant cette période étaient concernés.
Son montant est variable selon l’âge de l’alternant recruté :
- L’apprenti est mineur ? La prime s’élève à 5 000 € maximum.
- L’apprenti est majeur ? Elle est au maximum de 8 000 €4.
Plus précisément, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage est versée mensuellement à l’employeur par l’ASP (Agence des services et paiements). Cette dernière est versée uniquement durant la première année d’exécution du contrat.
Exemple : Vous avez recruté un apprenti majeur en date du 01/09/2022. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide mensuelle de 666,67 € durant un an (8 000 € / 12 = 666,67 €).
Quelles entreprises sont concernées par l’aide exceptionnelle à l’apprentissage ?
Tous les employeurs peuvent percevoir l’aide exceptionnelle à l’apprentissage. Elle concerne les entreprises du secteur marchand privé, mais aussi celles du secteur public industriel et commercial.
En revanche, selon la taille de l’entreprise, une autre condition peut être à remplir. Si l’entreprise accueillant un alternant en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation a un effectif de plus de 250 salariés, elle doit satisfaire les deux critères suivants :
- S’engager à embaucher au minimum 5 % de salariés relevant d’un contrat d’insertion ;
- Remplir un formulaire d’engagement sur le taux de contrats d’insertion signés.
Quelles sont les conditions pour percevoir l’aide à l’apprentissage ?
Finalement, les conditions pour percevoir cette aide sont au nombre de 2 ou 4 selon la taille de l’entreprise :
Les contrats à signer doivent donc être d’apprentissage ou de professionnalisation. La différence ? L’âge de l’alternant. Pour le contrat d’apprentissage, le salarié doit avoir entre 16 et 29 ans inclus (il n’y a pas de condition d’âge s’il est reconnu travailleur handicapé). Du côté du contrat de professionnalisation, le salarié doit avoir entre 16 et 25 ans inclus. Il peut aussi être demandeur d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire d’AAH ou de RSA.
Comment faire la demande d’aide à l’embauche 2023 ?
La démarche est simple : il suffit de transmettre le contrat signé et visé par l’organisme de formation à l’OPCO, c'est-à-dire l’opérateur de compétences. La transmission doit se faire dans les 5 jours. Il s’agit en fait d’un formulaire CERFA (EJ20 s’il s’agit d’un contrat de professionnalisation, ou FA13 pour les contrats d’apprentissage).
Par la suite, tout se fera automatiquement après chaque DSN (Déclaration sociale nominative).
L’aide à l’apprentissage pour les embauches depuis le 1er janvier 2023
Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 est venu mettre fin à l’aide exceptionnelle à l’apprentissage. Elle avait initialement été créée dans le cadre du plan de relance de l’économie, durant la crise sanitaire. À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle aide a été accordée aux entreprises après le recrutement de salariés en contrat d’alternance : l’aide 2023 à l’alternance.
Quels changements ? Le montant, tout d’abord. Celui-ci s’abaisse à 6 000 € par alternant, soit 500 € par mois4. Cette aide 2023 ne peut pas être versée si l’employeur a déjà perçu l’aide exceptionnelle pour un même contrat. Les conditions de versement sont identiques à celles des aides exceptionnelles.
Quelles sont les autres aides versées à l’entreprise pour l’embauche d’alternants ?
Pour 24 % des entreprises ayant recruté un alternant, il est impossible de le recruter de façon pérenne à l’issue de la formation pour des raisons financières. Les aides sont donc indispensables pour de nombreuses entreprises. Pour compléter l’aide 2023 à l’alternance, il est possible de bénéficier d’aides spécifiques.
L'Agefiph, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, propose des aides financières aux employeurs. Pour en bénéficier, il est nécessaire de soumettre un dossier de demande d'intervention à l'Agefiph. Les aides s’élèvent à 4 000 € pour un recrutement en contrat d'apprentissage6 et à 5 000 € pour un contrat de professionnalisation7.
Vous recrutez un demandeur d'emploi de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation ? Vous pouvez bénéficier d'une aide forfaitaire de 2 000 €8. Si, en plus, votre alternant est âgé de plus de 45 ans, une seconde aide de 2 000 € peut être obtenue9.
Les 3 points clés à retenir :
- L’aide exceptionnelle à l’apprentissage de 5 000 ou 8 000 € a été versée aux employeurs pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.
- Depuis le 1er janvier 2023, l’aide 2023 à l’alternance est versée : son montant est de 6 000 €.
- Des aides spécifiques permettent de compléter l’aide 2023 à l’alternance : elles concernent les alternants en situation de handicap ou les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.
¹ Les chiffres de l’apprentissage en 2022
² L’observatoire de l’alternance
³ Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
4 Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
5 Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
6 Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage
7 Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
8 Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation
9 Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation