OPCO aide apprentissage : des acteurs majeurs de la formation en alternance
Les OPCO, ou opérateurs de compétences, s’occupent, entre autres missions, du financement de l’alternance. Ils accompagnent également les PME dans la définition de leurs besoins en formation. Leur rôle a pris de plus en plus d’importance avec le boom du nombre d’étudiants en contrat d’apprentissage. Cette modalité de formation a en effet convaincu 837 000 nouveaux apprentis en 2022, un chiffre multiplié par 2,8 depuis 20171.
Un OPCO c’est quoi ?
Il existe 11 opérateurs de compétences (OPCO), tous agréés par l’État depuis le 1er avril 2019. Ils ont remplacé les organismes paritaires collecteurs (OPCA).
Qu’est-ce qu’un OPCO ?
Les OPCO sont des organismes paritaires. Leur conseil d’administration est constitué à parts égales de représentants des salariés et des employeurs. La diversité des branches professionnelles concernées est prise en compte. Un commissaire du gouvernement est présent au conseil d’administration à titre consultatif.
Comment trouver l’OPCO compétent ?
Depuis la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, le nombre d’opérateurs est passé de 20 à 11. Les OPCO couvrent l’ensemble des branches professionnelles :
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- L’AFDAS est l’opérateur de compétences et le fonds de formation des artistes auteurs. Il concerne les métiers du sport, des loisirs et de la culture média.
- L’ATLAS est dédié à l’alternance dans les services financiers et du conseil.
- L’Uniformation concerne la branche de la cohésion sociale.
- L’AKTO est chargé des entreprises des secteurs du service à forte intensité de main-d’œuvre.
- L’OCAPIAT concerne le secteur de l’agroalimentaire, l’agriculture, la coopération agricole, les territoires et la pêche.
- Le 2I est l’opérateur interindustriel.
- Le Constructys est l’opérateur de la construction.
- L’OPCO Mobilités s’occupe des branches liées au transport.
- L’EP est l’opérateur de 53 branches professionnelles de proximité et certaines entreprises non couvertes par une convention collective.
- L’OPCO Santé est dédié au secteur privé de la santé.
- L’Opcommerce est en charge des métiers du commerce.
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Bon à savoir : Les autres acteurs professionnels
- Pôle emploi est l’opérateur des demandeurs d’emploi.
- Le FAF AGEFICE prend en charge la formation professionnelle des dirigeants d’entreprises non-salariés.
Toutes les entreprises sont rattachées à un OPCO en fonction de leur secteur d’activité principal. Pour trouver son OPCO compétent, 3 méthodes sont possibles :
- L’utilisation du code IDDC ou identifiant de convention collective. Ce code est mentionné sur les fiches de paie et sur la page OPCO du ministère chargé du Travail.
- Si l’entreprise adhère déjà à un OPCO, il suffit de renseigner son numéro SIRET sur le site CFA Dock.
- Si l’entreprise n’adhère pas à un OPCO et n’applique aucune convention collective, il faut se référer à son secteur d’activité.
Quelles sont les aides accordées par les OPCO dans le financement de l’alternance ?
Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des contributions formation et de la taxe d’apprentissage est assurée par les URSSAF. Ces ressources, versées par les entreprises, étaient auparavant recouvrées par les OPCO.
Les aides OPCO pour le financement de la formation
Le financement des organismes de formation en alternance (dont les CFA) n’est, en général, pas à la charge directe de l’employeur. Il dépend de l’OPCO auquel est rattachée l’entreprise.
Le niveau de financement est tributaire des accords de branches professionnelles. Si aucun accord n’existe, France compétences le détermine. Autrement dit, la part du financement de la formation est variable d’une branche à l’autre. C’est aussi une caractéristique des contrats de professionnalisation. L’OPCO se charge de calculer le niveau de prise en charge et la reverse au centre de formation.
Dépendant des accords de branches, le montant alloué peut ne pas être suffisant pour payer l’intégralité de la formation. Dans ce cas, l’employeur peut y contribuer.
L’aide OPCO pour les apprentis s’étend aussi aux frais annexes acquittés par les centres de formation. Il s’agit par exemple des frais de restauration et d’hébergement.
Les OPCO doivent porter une appréciation sur la capacité du prestataire à organiser une formation de qualité.
Les aides accordées aux entreprises dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
Ces aides sont payées par l’Agence de services et de paiement (ASP) après le dépôt du contrat par l’OPCO.
Une aide unique est allouée aux entreprises de moins de 250 salariés ayant embauché un apprenti. Le diplôme ou le titre professionnel préparé doit être de niveau baccalauréat maximum.
Son montant est plafonné à 4 125 € pour la 1re année d’exécution. Il s’élève à 2 000 € maximum pour la 2e année et à 1 200 € pour la 3e.
Depuis le 1er janvier 2023, l’aide unique est plafonnée à 6 000 €. Elle est versée uniquement au titre de la 1re année d’exécution du contrat.
Pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation signés entre 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, les entreprises peuvent percevoir une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum.
Limitée à 2023, elle est réservée aux apprentis :
- préparant un diplôme ou un titre de niveau 5 à 7 pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- préparant un diplôme ou un titre au plus de niveau 7 pour les entreprises de 250 salariés et plus. Pour percevoir cette aide, ces entreprises doivent remplir des conditions supplémentaires2.
L’aide exceptionnelle ne peut être cumulée avec l’aide unique.
Enfin, le coût de la formation du maître d’apprentissage ou du tuteur est pris en charge par l’entreprise et/ou l’OPCO.
Les OPCO, organismes paritaires agréés par l’État, assurent une fonction centrale dans le financement de l’apprentissage. Le niveau de financement de la formation dépend des accords de branche. Il est donc variable. En plus des réductions de charges sociales, une aide est aussi apportée aux entreprises employant un apprenti.
Les 3 points à retenir :
- Chaque branche professionnelle est rattachée à l’un des 11 OPCO depuis le 1er janvier 2019.
- Dans le cadre de l’apprentissage, les aides accordées par les OPCO dépendent des accords de branche.
- Des aides aux entreprises qui emploient des apprentis peuvent également être allouées par les OPCO.
1 https://www.alternance.emploi.gouv.fr/actualites/les-chiffres-de-lapprentissage-en-2022