Bourse d’apprentissage : peut-on l’obtenir en étant alternant ?

Avec un budget moyen de 919 € par mois, les étudiants peuvent légitimement se poser des questions sur les différentes aides existantes¹. Les bourses sur critères sociaux sont, pour beaucoup, un soutien non négligeable. Les aides publiques représentent 47,7 % du budget mensuel des étudiants boursiers¹. Mais lorsqu'on se lance dans un apprentissage, la situation est différente. Avec une rémunération mensuelle, peut-on aussi bénéficier d’une bourse étudiante ? Studi vous éclaire sur vos droits en tant qu’apprenti : conditions d'obtention de la bourse sur critères sociaux, autres aides financières accessibles en alternance pour faciliter votre quotidien.

En savoir plus

Un apprenti a-t-il droit à la bourse sur critères sociaux ?

Durant l’année universitaire 2021-2022, jusqu’à 720 000 étudiants ont bénéficié de bourses sur critères sociaux². L’objectif de ces aides ? Favoriser la réussite des étudiants et améliorer leurs conditions de vie durant leur parcours d’études. Mais un apprenti remplit-il les conditions nécessaires à son obtention ?

Les conditions pour bénéficier d’une bourse comme étudiant en alternance

La bourse sur critères sociaux est une aide destinée aux étudiants dont les ressources familiales sont limitées. Pour en bénéficier, il faut : 

• être inscrit dans un établissement d'enseignement français habilité à recevoir des boursiers ;
• suivre des études à temps plein ;
• avoir moins de 28 ans ;
• que le revenu brut global N-2 indiqué sur l’avis d’imposition familial soit inférieur à un certain montant.

Certaines situations excluent le droit à la bourse. C’est le cas des personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage³. Les apprentis sont considérés comme des salariés, non comme des étudiants à part entière. Ils perçoivent donc une rémunération de la part de leur employeur en contrepartie de leur travail en entreprise. Cette assimilation au statut de salarié empêche les apprentis de bénéficier de la bourse sur critères sociaux.
 

La rémunération des alternants remplace la bourse pour apprentis

Si les apprentis ne peuvent pas bénéficier de la bourse sur critères sociaux, c’est parce que leur rémunération constitue un avantage non négligeable. Contrairement aux étudiants classiques, les apprentis perçoivent un salaire mensuel pour leur travail en entreprise. 

Ce salaire est fixé en fonction de plusieurs critères : 

• l'âge de l'apprenti ; 
• son niveau de formation ;
• la durée du contrat signé avec l’entreprise. 

Le mode de calcul des salaires d’apprentis peut aussi varier selon les accords collectifs en vigueur dans chaque secteur d'activité. Votre employeur peut, s’il le souhaite, vous rémunérer au-delà du salaire minimum légal conventionnel. C’est le cas pour 8 % des alternants⁴.

Exemples de rémunération : 

• Vous avez 19 ans, vous êtes en première année d’apprentissage : vous pouvez percevoir 43 % du Smic, soit 734,99 € bruts.
• Vous avez 21 ans, vous êtes en deuxième année d’apprentissage : vous percevrez au minimum 61 % du Smic, soit 1 042,66 € bruts⁵.

Je me forme

Quelles aides financières peuvent être versées aux apprentis ?

Il n’existe pas de bourse d’apprentissage spécifique pour les étudiants en alternance du fait de leur rémunération mensuelle. En revanche, un certain nombre d’aides peuvent leur être versées pour compléter leur salaire. 26 % des apprentis estiment ne pas avoir les mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise du fait de la politique de rémunération (faibles salaires, aucune reconnaissance, pas de primes ou de 13e mois)⁴.

La prime d’activité

N’ayant pas de bourse pour apprenti en CFA (Centre de formation des apprentis), la rémunération est la principale source de revenus en alternance. Assimilés à des salariés, les apprentis peuvent bénéficier de la prime d’activité. Cette prestation sociale est versée par la Caf (Caisse d’allocations familiales). Elle a pour but d’aider les travailleurs aux revenus modestes. 

Déposer son dossier est très simple. Il suffit de créer son compte sur le site de la Caf, puis de faire la demande en ligne. Pour être éligible, il faut : 

• Avoir au moins 18 ans ;
• Percevoir un salaire net mensuel de 1 070,78 € au minimum⁶.

Les aides pour le logement

Il n’existe pas de bourse pour alternants destinée à aider au paiement du loyer. En revanche, il est possible de bénéficier des APL (Aides personnelles au logement) en faisant la demande à la Caf.

Pour faciliter votre entrée dans un logement, d’autres aides peuvent vous être versées si vous êtes alternant : 

• L'aide Loca-Pass s'adresse spécifiquement aux alternants de moins de 30 ans. Elle vise à faciliter leur installation dans un logement en prenant en charge la caution d'entrée. Il s'agit d'un prêt à taux 0 % d'un montant maximal de 1 200 €.
• La garantie Visale représente aussi une aide précieuse pour les apprentis en sécurisant leur location grâce à une garantie de paiement accordée au propriétaire.
• L’aide Mobili-Pass est versée par Action Logement. Destinée aux actifs, elle soutient la recherche de logement et finance une partie des frais de déménagement. La demande doit être faite dans les 6 mois suivant l’emménagement.

L’aide Mobili-Jeune propose un coup de pouce financier pour prendre en charge une partie du loyer de l’étudiant. Son calcul prend en compte le coût de votre loyer après déduction des aides au logements que vous recevez. Son montant est donc variable et est compris de 10 à 100€ par mois maximum. Seuls les moins de 30 ans ont accès à ce dispositif.

Pour finir, des aides ponctuelles peuvent être attribuées aux apprentis : aide au financement du permis de conduire, aide à l’équipement professionnel.

Les 3 points clés à retenir : 

• Les apprentis ne peuvent pas bénéficier de la bourse sur critères sociaux car ils perçoivent une rémunération mensuelle;
• Il est possible de faire une demande de prime d’activité si vos revenus mensuels sont supérieurs à 1 070,78 € nets par mois;
• Des aides au logement peuvent être attribuées aux apprentis pour les aider au paiement du loyer ou à l’emménagement.

Obtenir un bilan gratuit

¹ Conditions de vie des étudiants - Situation économique et financière - Observatoire de la vie étudiante
² Les boursiers sur critères sociaux en 2021-2022
³ Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2022-2023
4 L’observatoire de l’alternance
5 Salaire d’un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
6 Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti
7 Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?