Quelle assurance pour un apprenti ?

On assiste depuis plusieurs années à un vrai boom de l’apprentissage en France : en 2022, 837 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés¹, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2021. Le recrutement d’un étudiant en alternance soulève plusieurs questions au moment de signer le contrat : comment fonctionne l’assurance de l’apprenti ? Quelles sont les obligations de l’entreprise dans ce domaine ? Quelles démarches doit réaliser l’étudiant pour être couvert dans toutes les situations de sa vie quotidienne d’apprenti ? Studi vous apporte toutes les réponses à ce sujet.

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L’apprenti, un salarié comme les autres au sein de l’entreprise

Un apprenti possède le même statut que tous les salariés d’une entreprise. Aux yeux de la loi, l’employeur est responsable des faits réalisés par ses employés pendant l’exercice de leur activité professionnelle. En tant que salariés à part entière jouissant d’un contrat de travail, les apprentis sont également concernés. 

Cette disposition est prévue par l’article 1242 du Code civil². Les artisans sont responsables du dommage causé par leurs apprentis durant le temps où ils sont sous leur surveillance. Aucune majoration ni sanction ne peut leur être imposée dans ce cas de figure. L’assurance de responsabilité civile de l’employeur couvre l’apprenti s’il se retrouve dans cette nécessité.

Les Centres de formation d’apprentis (CFA), où l’alternant réalise sa formation théorique, exigent généralement une attestation d’assurance responsabilité civile à l’entreprise. Cette précaution permet de s’assurer de la couverture de l’apprenti en cas de problème, dès la signature du contrat.
 

Les assurances santé s’appliquant à l’apprenti

En signant son contrat d’apprentissage, l’alternant est automatiquement assuré, comme tous les autres employés. Il dépend du régime général de la Sécurité sociale. Son immatriculation est réalisée par l’employeur dès l’embauche⁴. 

L’affiliation au régime général de la Sécurité sociale

Cette protection assure la couverture de l’apprenti en cas d’accident de travail intervenant :

• • Au sein de l’entreprise ;
  • Au CFA ;
  • Sur le trajet entre le domicile et l’un de ces deux lieux de formation.

   

Selon les assureurs, les employeurs doivent parfois déclarer au préalable la présence d’apprentis, soyez vigilant. Dans le cas d’un accident de travail, le chef d’entreprise doit aussi le déclarer dès qu’il en a connaissance. L’apprenti reçoit des indemnités journalières, sans aucun délai de carence. Celles-ci sont versées dès le lendemain de l’accident et pour toute la durée de l’arrêt de travail. Elles s’élèvent :

• Lors des 28 premiers jours d’arrêt : à 60 % du salaire ;
• Dès le 29e jour d’arrêt : à 80 % du salaire.

Ces indemnités journalières peuvent être complétées par une complémentaire santé, si l’apprenti souhaite en souscrire une. 

L’affiliation au régime de la Sécurité sociale offre aussi à l’alternant la garantie d’être couvert en cas d’arrêt de travail provoqué par :

• Une maladie ;
• Une grossesse ;
• Un congé paternité ou maternité.

Il bénéficie enfin des prestations des assurances invalidité et décès⁵.

Apprenti et mutuelle d’entreprise

Dans de nombreuses sociétés, la souscription d’une mutuelle d’entreprise est obligatoire. L’entreprise doit proposer cette complémentaire santé à tous ses salariés. C’est aussi le cas pour l’apprenti. Ce dernier peut bénéficier des garanties de ce contrat. 

Certains cas de dispenses permettent à l’alternant de ne pas avoir à souscrire cette assurance s’il ne le souhaite pas⁶ :

• • S’il dispose déjà d’une mutuelle individuelle avant la mise en place de la mutuelle collective obligatoire ;
  • S’il bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • Selon la durée du contrat de l’apprenti et le montant de la cotisation demandée.

   

Certains assureurs proposent aux entreprises des réductions à l’année pour la mutuelle de l’apprenti. Elles peuvent aller parfois jusqu’à 25 % du tarif salarié. 

Le cas de l’assurance auto de l’apprenti

L’apprenti est un salarié comme un autre au sein de l’entreprise. Il profite donc de la protection offerte par l’assurance auto souscrite par l’employeur, même s’il est jeune conducteur. L’alternant est automatiquement autorisé à conduire les voitures de l’entreprise dans le cadre de son activité, sans besoin de déclaration préalable.

Les conséquences d’un accident causé par un apprenti jeune conducteur avec un véhicule de société sont variables. Elles dépendent du type de contrat d’assurance souscrit⁷ :

• En assurance flotte automobile, le risque se réduit à une future augmentation des tarifs du contrat ;
• En contrat individuel, un malus est généralement appliqué.

L’apprenti est blessé après un accident de la route où l’employeur conduisait le véhicule ? Dans ce cas, l’assurance de responsabilité civile automobile de l’entreprise garantit tous les dommages causés par des tiers. Cette assurance permet de prendre en charge les frais liés aux blessures éventuelles subies par les stagiaires ou les apprentis.

L’assurance de l’apprenti pour le lieu où il vit pendant son apprentissage

Au cours de son apprentissage, l’étudiant doit aussi être protégé dans le cadre de sa vie privée. Cela concerne en particulier l’endroit où il réside durant son cycle de formation. En cas de dommage, il est donc important d’être couvert par une assurance logement. 

Plusieurs cas de figure sont alors envisageables⁸ :

• Si l’apprenti habite toujours chez ses parents, la responsabilité civile comprise dans l’assurance habitation parentale s’occupe de la gestion du dommage ;
• S’il vit dans un foyer dépendant d’un CFA, certains d’entre eux se dotent d’une assurance habitation. Cette dernière couvre alors les dommages. Si le CFA ou le foyer n’en dispose pas, il faut faire souscrire une assurance habitation à l’apprenti ;
• S’il réside dans un studio ou un appartement, une assurance habitation personnelle est nécessaire pour être couvert.

L’assurance d’un étudiant en alternance est un sujet important à ne pas sous-estimer. La protection et la couverture de l’apprenti comme de l’employeur sont en jeu. Pour souscrire à des offres avantageuses, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance.

Les 3 points clés à retenir : 

• L’apprenti est couvert par l’assurance employeur en cas de dommage causé sur son lieu de travail ;
• En tant que salarié, l’apprenti bénéficie de la Sécurité sociale et d’une couverture de ses frais de santé en cas d’accident du travail ;
• La souscription d’une assurance habitation est nécessaire si l’apprenti vit dans un studio ou un appartement.
   

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1 https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/les-chiffres-de-l-apprentissage-en-2022

2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041559

3/4 https://www.lapprenti.com/html/apprenti/assurance_app.asp

5  https://www.assurancedesmetiers.com/assurances-stagiaires-apprentis.php

6 https://reassurez-moi.fr/guide/pro/mutuelle-entreprise/apprenti

7 https://www.lapprenti.com/html/entreprise/assurance_ste.asp

8 https://www.lapprenti.com/html/apprenti/assurance_app.asp