Reconversion : les aides et dispositifs pour conserver votre rémunération
D’après le baromètre Centre Inffo de 2023, 50% des Français envisagent de changer d’emploi. Ainsi, 1 actif sur 2 prévoit de d’effectuer une reconversion professionnelle, que ce soit pour obtenir un nouveau poste au sein de leur entreprise, rejoindre un autre secteur ou bien entreprendre.
Toutefois, si l’envie est bien présente, nombre d’entre eux craignent de se lancer, notamment pour des raisons pécuniaires.
Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure, mais que les questions de financement et de rémunération vous préoccupent, voici toutes les solutions et dispositifs auxquels vous avez droit pour mener à bien votre projet de reconversion.
Les dispositifs financiers prévus pour les salariés
Comment vous reconvertir sans perdre votre rémunération ? Voici les aides à la reconversion permettant de conserver votre salaire.
Le CPF
Il s’agit du dispositif de financement des formations et des reconversions professionnelles le plus connu. Selon Centre Inffo, 94 % des actifs connaissent le Compte Personnel de Formation. Le CPF vous permet de cumuler de 500 à 800 euros par année travaillée et dans la limite de 5000 euros. Vous pouvez, à tout moment de votre carrière, débloquer les montants de votre choix pour financer une formation (éligible au CPF).
Les salariés, les indépendants et les demandeurs d’emploi ont droit d’utiliser le CPF, accessible sur le site Mon compte formation. Pour les actifs du public, le CPF est alimenté en heures.
Par ailleurs, le Compte Personnel de Formation n’est pas rattaché à un contrat de travail. Vos droits restent acquis lorsque vous changez d’entreprise ou que vous perdez votre emploi.
Enfin, en tant que salarié, si vous optez pour une formation pendant vos heures de travail, vous conservez votre rémunération, prise en charge par l’employeur.
Le PTP (CPF de transition)
Tous les salariés peuvent demander à bénéficier d’un Projet de Transition Professionnelle. Ce dispositif remplace l’ancien CIF, congé individuel de formation, et permet au salarié qui le souhaite de s'absenter pour suivre une formation certifiante en vue de changer de métier ou de profession. Le salarié bénéficie d'un congé spécifique pour suivre sa formation en tout ou en partie. Et ce, durant son temps de travail.
Pour en profiter, vous devez justifier d’au moins 24 mois d’activité salariée pour un contrat en CDI, dont 12 mois au sein de la même entreprise. Si vous avez un contrat en CDD, vous devez justifier d’au moins 24 mois de salariat au cours des cinq dernières années, dont quatre mois au cours de la dernière année.
Vous devez adresser une demande d'autorisation d'absence à votre employeur et déposer votre projet de reconversion pour validation auprès de la CPIR, la Commission paritaire interprofessionnelle régionale, également appelée Association Transitions Pro. La commission évalue la cohérence et la pertinence de votre projet, ainsi que les possibilités d’embauche dans votre région. Si elle juge que votre projet est suffisamment pertinent, elle peut prendre en charge tout ou une partie de votre formation, et de votre rémunération.
Le PTP vous permet, pendant toute la durée de votre formation, de percevoir une rémunération égale à un pourcentage de votre salaire moyen de référence (ceux perçus au cours des 12 mois). Vous conservez également vos congés payés, primes et autres avantages, (assurance maladie, mutuelle employeur, etc.).
Ainsi, pour financer votre formation, vous pouvez utiliser le montant disponible de votre CPF, et la commission paritaire interprofessionnelle prendra en charge tout ou une partie du montant restant.
Le contrat pro ou l’apprentissage
C’est un contrat de travail en alternance, vous permettant de suivre une formation théorique et d’acquérir un savoir-faire en entreprise.
Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. Les apprentis doivent avoir moins de 30 ans, et les actifs en contrat de professionnalisation sont :
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- Les jeunes entre 16 ans et 25 ans révolus : pour compléter leur formation initiale
- Les jeunes entre 16 ans et 25 ans révolus : sortis du système scolaire sans qualification
- Les jeunes entre 16 ans et 25 ans révolus : inscrits depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi
- Les demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans
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- Les bénéficiaires du RSA : Revenu de solidarité active
- Les bénéficiaires de l’ASS : Allocation de solidarité spécifique
- Les bénéficiaires de l'AAH : Allocation aux adultes handicapés
- Les sortis d’un CUI : contrat unique d’insertion
L’alternant est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
L'alternance vous permet d’effectuer une formation, prise en charge par l’OPCO auquel est rattachée l’entreprise, tout en étant rémunéré. La rémunération brute mensuelle minimale est le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), actuellement 1 766,92 €.
| Age | Titre ou diplôme non professionnel de Niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur |
| Moins de 21 ans | Au moins 55% du SMIC | Au moins 65% du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70% du SMIC | Au moins 80% du SMIC |
| 26 ans ou plus | Au moins le SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable | |
Par ailleurs, si vous avez déjà exercé et que vous êtes éligible à l’ARE, vous pouvez solliciter France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour combler l’écart entre votre rémunération et l’indemnité chômage que vous pourriez percevoir.
La Pro-A
La reconversion ou la promotion par alternance, appelée Pro-A, permet aux salariés en CDI de changer de profession ou de bénéficier d’une promotion grâce à une formation en alternance pendant leur temps de travail. Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié doit avoir un niveau de qualification inférieur au grade de la licence (Bac+3).
Le dispositif Pro-A peut être initié par l’employé, mais également par l’employeur, dans le cadre du plan de de développement des compétences de l'entreprise.
Dans le cadre de la Pro-A, vous pouvez obtenir un diplôme ou titre enregistré au RNCP, un certificat de qualification professionnelle (CQP), une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou une VAE.
Si la formation se déroule sur votre temps de travail, l’employeur maintient votre rémunération et les règles sont les mêmes que pour le contrat de professionnalisation, mais vous percevez l’intégralité de votre salaire. Si la formation est effectuée hors du temps de travail, vous n’êtes pas rémunéré.
Enfin, en Pro-A, vous bénéficiez de l'aide d'un tuteur choisi par votre employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le Plan de Développement des Compétences
Le PDC remplace l’ancien Plan de formation. Il est généralement mis en place par votre employeur pour que vous puissiez suivre une formation et acquérir de nouvelles compétences.
Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le Plan de Développement des Compétences de son entreprise dans le but d’acquérir de nouveaux savoir-faire. La formation est entièrement prise en charge par votre employeur.
Par ailleurs, le salarié conserve sa rémunération si la formation est obligatoire, ou si elle est facultative mais effectuée pendant le temps de travail du salarié.
Les dispositifs financiers prévus pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent envisager une reconversion pendant leur période de chômage. Tout comme les salariés, ils peuvent bénéficier de leur CPF pour se former et se reconvertir. France Travail propose également diverses aides à la formation selon les projets des actifs inscrits comme demandeurs d'emploi, même lorsqu’ils ne sont pas indemnisés.
L’indemnité de chômage : France travail (Pôle emploi)
Vous pouvez quitter votre entreprise, soit en démissionnant, soit en négociant une rupture conventionnelle.
Dans les deux cas vous pouvez percevoir l’allocation chômage, si avant de quitter votre entreprise vous étiez salarié en CDI depuis au moins 5 ans (dans une ou plusieurs entreprises) et que vous avez un projet de reconversion professionnelle validé par la commission paritaire interprofessionnelle de votre région.
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise
Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez percevoir 45 % du reliquat de vos droits aux allocations d'Aide au retour à l'emploi (ARE). Les porteurs de projets peuvent également bénéficier d’autres aides comme les aides financières à l'implantation et à l'embauche, ainsi que les aides matérielles, avec les dispositifs de leur région (CCI, conseil régional, etc.)
Par ailleurs, dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) mis en place avec votre conseiller France Travail, vous pouvez, si vous êtes bénéficiaire de l’ARE, percevoir l’AREF, l’aide de retour à l’emploi formation, pour suivre une formation. Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’ARE, vous pouvez percevoir le RFPE, rémunération des formations de Pôle Emploi.
L’AFPR : action de formation préalable au recrutement
Ce dispositif permet à tout demandeur d’emploi d’acquérir les compétences qui lui manquent pour occuper un poste en particulier, en accord avec son futur employeur. L’aide est versée une fois l’embauche effective (contrat de 6 à 12 mois).
La POEI : préparation opérationnelle à l’emploi
Mise en place à l’initiative d’une entreprise, cette aide fonctionne sur le même principe que l’AFPR, mais s’adresse aux candidats qui recherchent un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois.
Le POEC : préparation opérationnelle à l’emploi collective
Cette aide est mise en place par une branche professionnelle qui cherche à pallier le manque de candidats sur certains métiers. Contrairement à la POEI, il s’agit d’un dispositif collectif, mis en œuvre par un opérateur de compétences agréé par l’Etat.
L’AFC : action de formation conventionnée
Dans le cadre de votre PPAE, vous pouvez suivre une formation conventionnée et entièrement financée par France Travail. L’AFC s’adresse à tous les demandeurs d’emplois, indemnisés ou non, et concerne toutes les formations qui sont réservées et payées en amont par France Travail, selon les besoins du bassin de l’emploi.
L’AIF : aide individuelle à la formation
Vous pouvez bénéficier de cette aide lorsque vous ne pouvez obtenir aucun autre financement pour votre projet de formation, ou que la totalité des frais n’est pas couverte.
Votre projet doit être validé par votre conseiller France Travail dans le cadre de votre PPAE.
Le chèque formation
Il s’agit d’un dispositif mis en place par votre conseil régional. Le chèque formation peut prendre différentes formes, comme celle d’un abondement CPF.
La RFF : rémunération de Fin de Formation
Si vous arrivez en fin de droits et que vous êtes encore en formation, la Rémunération de fin de formation vous permet d’être pris en charge.
Conclusion
Une reconversion engendre souvent un temps de remise en question et un besoin en formation. Selon le baromètre Centre inffo, 69% des Français savent qu’ils doivent adapter leurs compétences aux besoins futurs du marché de l’emploi.
Heureusement, divers dispositifs sont là pour soutenir financièrement les salariés, les travailleurs indépendants et les demandeurs d'emploi qui souhaitent se reconvertir.
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