Prime d’activité en alternance  : les apprentis sont-ils éligibles à cette aide sociale ?

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En 2022, le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité est de 4,42 millions de foyers1. Les sommes versées au titre de cette aide financière s’élèvent à 2,41 milliards d’euros au troisième trimestre 20222. La prime d’activité vise à encourager l’activité professionnelle, tout en soutenant le pouvoir d’achat des Français aux ressources modestes. Elle n’est pas imposable. Les salariés, fonctionnaires, travailleurs non salariés (TNS), personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité y sont éligibles, sous conditions. De leur côté, les apprentis y ont-ils droit ? Studi fait le point sur la prime d’activité en alternance.

Un alternant a-t-il droit à la prime d'activité ?

La réponse est « oui », mais sous certaines conditions. Le montant de base de calcul de l’aide sociale, aussi appelé « montant forfaitaire », est de 592,25 euros. 

Envie de vérifier vos droits à la prime d’activité et le montant auquel vous pouvez prétendre ? Rendez-vous sur le site de la CAF. Différentes informations vous seront demandées :

  1. Votre code postal ;
  2. Si vous vivez seul ou en couple ;
  3. Si vous attendez un enfant ou avez des personnes à charge ;
  4. Si vous êtes logé gratuitement ;
  5. Si vous percevez une allocation logement ;
  6. Votre salaire des trois derniers mois, etc. 

Attention, le résultat obtenu à la suite de la simulation en ligne est indicatif.

Si vous êtes éligible à la prime d’activité pour les apprentis, la CAF ou la MSA de votre département vous verse chaque mois le même montant, sans tenir compte des éventuels changements de ressources de votre foyer.
 
Tous les trimestres, pensez à bien déclarer sur internet les ressources (en net) de votre foyer. Pour information, les revenus de vos parents ne sont pas pris en considération dans le calcul de l’aide sociale. La déclaration trimestrielle de ressources permet à la CAF ou la MSA de réévaluer le montant de votre prime d’activité en alternance. Cela peut être à la hausse comme à la baisse.
 

  • Bon à savoir : Quand la CAF ou la MSA réclame-t-elle un trop-perçu ?

    Vous avez perçu un montant trop important de prime d’activité pour les apprentis ? La CAF ou la MSA peut exiger le remboursement d’un trop-perçu durant deux ans. La somme perçue à tort est récupérée par retenue sur le versement de la prime d’activité en alternance à venir. Vous n’avez plus droit à l’aide sociale ? Dans ce cas, la CAF ou la MSA peut récupérer le trop-perçu par retenue sur les prestations familiales, allocation aux adultes handicapées ou allocations de logement.

Quelles sont les conditions à respecter pour cumuler prime activité et apprentissage ?

Pour être éligible à la prime d’activité en alternance, vous devez : 

  1. Etre âgé de plus de 18 ans ;
  2. Résider en France de façon stable et effective ;
  3. Assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou percevoir un salaire d’apprenti supérieur à 1 070,78 euros ;
  4. Etre en séjour régulier (si vous êtes étranger). Si vous êtes européen, vous devez disposer d’un droit au séjour en France et y résider au minimum 3 mois lors de la demande. Si vous êtes un étranger d’un autre pays, vous devez avoir depuis 5 ans minimum un titre de séjour vous autorisant à travailler en France, être parent isolé avec un enfant à charge âgé de moins de 3 ans et un titre de séjour, avoir la carte de résident, le statut de réfugié, être reconnu apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Comment obtenir la prime d'activité en alternance ?

Vous aimeriez savoir comment faire une demande de prime d’activité pour les apprentis ? Vous pouvez demander cette aide sociale en ligne, sur le site de la CAF ou de la MSA. Une fois votre dossier examiné, une notification d’attribution vous est adressée pour une durée de trois mois. La période de référence prise en compte est le trimestre précédant celui où vous commencez à percevoir la prime d'activité en alternance. 

En cas de refus d’attribution, vous avez la possibilité de présenter un recours. Vous devez l’adresser à la commission de recours amiable de votre CAF ou MSA dans un délai maximum de deux mois.

Quelles sont les aides pour les alternants cumulables avec la prime d’activité ?

Lorsque vous êtes en alternance, la prime d’activité n’est pas la seule aide dont vous pouvez bénéficier. En tant qu’apprenti, vous avez droit, sous conditions, à : 

    • L’aide personnalisée au logement (APL) ;
    • L’aide Mobili-Jeune ;
    • L’avance Loca-Pass ;
       
    • La garantie Visale ;
    • Des aides régionales ;
    • L’aide au financement du permis de conduire B, d’un montant de 500 euros.

Tout au long de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous profitez des avantages offerts par votre statut de salarié : congés payés, tickets-restaurants, prime vacances, etc.

En alternance, le salaire perçu n’est pas aussi élevé que celui d’un salarié lambda. Pour compenser cette différence, vous pouvez percevoir la prime d’activité pour les apprentis. Cette aide sociale vous permet de disposer d’un budget mensuel plus confortable. Que vous soyez en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, simulez vos droits à la prime d’activité en alternance.

  • Les 3 points à retenir :
    1. Les salariés et indépendants ne sont pas les seuls à avoir droit à la prime d’activité. Les apprentis peuvent aussi en bénéficier.
    2. La prime d’activité en alternance est versée tous les mois. Elle est recalculée par la CAF ou la MSA après réception de la déclaration trimestrielle de ressources.
    3. Grâce au statut d’apprenti, il est possible de profiter d’autres aides : APL, aide Mobili-Jeune, garantie Visale, etc.

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1 https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Recherche_et_statistiques/PPA%20Conjoncture/Prime%20d'activit%C3%A9%20Conjoncture%20n%C2%B025.pdf 
2 https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Recherche_et_statistiques/PPA%20Conjoncture/Prime%20d'activit%C3%A9%20Conjoncture%20n%C2%B025.pdf