Prime carburant apprenti de 100 € en 2023 : tout savoir sur les bénéficiaires, les modalités de son obtention et de son versement

Face à l’augmentation des prix des carburants, une indemnité de 100 € a été mise en place par le gouvernement. Elle concernait les personnes modestes utilisant leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Les apprentis faisaient partie du public cible. Après la « remise carburant » de 2022, l’État a décidé de créer un dispositif d’aide jusqu’au 31 mars 2023. Quelles étaient les conditions pour bénéficier de cette aide ? Quelles en étaient les modalités d’octroi ? Studi vous explique tout.

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L’indemnité carburant : définition et bénéficiaires

En 2017, les ménages consacraient 11 % de leur revenu disponible à leur véhicule selon l’INSEE¹, dont près du quart en carburant. Avec l’augmentation de leur prix, les dépenses en carburant sont source d’inquiétude pour les plus modestes.

L’indemnité carburant : caractéristiques principales

L’aide financière pour soutenir les ménages modestes a été rendue officielle par un décret² paru au Journal officiel le 4 janvier 2023. Le prix des carburants avait baissé par rapport à ceux de 2022 (plus de 2 € le litre en moyenne). Pourtant, le budget des Français restait grevé par ces dépenses dans un contexte de forte inflation.  

Les bénéficiaires

Contrairement à la ristourne générale de 2022, le dispositif 2023 était ciblé sur une catégorie de la population. Elle concernait en effet les 50 % des ménages les plus modestes utilisant leur véhicule personnel pour raison professionnelle. Les trajets domicile-travail étaient pris en compte. Selon le gouvernement, 10 millions de personnes pouvaient bénéficier de cette aide³. Pour y avoir droit, certaines conditions devaient être remplies :

• • être âgé de 16 ans et plus au 31 décembre 2021 ;
  • être établi en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer et être domicilié fiscalement en France en 2021 ;
  • être considéré comme un actif (ce qui exclut les demandeurs d’emploi et les retraités) ;
  • être utilisateur d’un véhicule pour se rendre au travail ;
  • percevoir des revenus ne dépassant pas un certain plafond. 

   

Les étudiants apprentis faisaient partie des personnes éligibles. 

S’agissant des conditions de ressources, le revenu fiscal de référence 2021 ne devait pas avoir dépassé 14 700 € par part fiscale au titre d’un des revenus suivants :

• • traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux ;
  • bénéfices non commerciaux ;
  • bénéfices agricoles. 

   

L’indemnité était payée par personne composant un foyer. Par exemple, un couple pouvait toucher une aide de 200 € s’il utilisait deux véhicules. Si le foyer était composé d’une personne seule avec deux enfants qui travaillaient, l’aide était d’un montant de 300 €. La condition était d’utiliser 3 véhicules. Une seule aide pouvait être accordée par demandeurs. 

L’indemnité représente une ristourne de 0,10 € par litre sur l’année 2023 selon le gouvernement⁴.

Les types de véhicules donnant droit à l’indemnité carburant 2023

Il s’agissait des voitures thermiques, hybrides ou électriques, une moto ou un scooter.
Étaient donc exclus : 

• les vélos ; 
• les véhicules de fonction ou de service ; 
• les quadricycles lourds à moteur. 

Les modalités d’obtention de la prime carburant 

La réglementation n’imposait pas de parcourir un nombre de kilomètres minimum. La volonté des pouvoirs publics était de toucher un maximum d’ayants droit. 

L’obligation de déposer une demande

L’obtention de l’aide n’était pas automatique. Une demande par personne éligible devait être déposée. Entre le 16 janvier et le 31 mars 2023, les conducteurs actifs éligibles devaient se rendre sur le site de l’Administration fiscale (impots.gouv.fr). Un formulaire « demande d’indemnité carburant » était mis à leur disposition. 

Les renseignements à porter dans ce formulaire devaient comporter :

• • l’état civil et le numéro fiscal du demandeur (cf. le dernier avis d’imposition) ;
  • le numéro de la plaque d’immatriculation (cf. carte grise) et le numéro de formule (référence d’édition du certificat d’immatriculation) ;
  • une déclaration sur l’honneur formalisant la nécessité d’utiliser un véhicule pour se rendre à son travail ;
  • une adresse courriel pour être tenu informé de l'acceptation ou du rejet de la demande et du versement de l’aide le cas échéant. 

   

Pour les personnes n’ayant pas accès aux services en ligne il était possible de :

• • contacter le service compétent par téléphone grâce à un numéro national ;
  • se rendre sur l’espace « France Service » le plus proche ;
  • se déplacer à son service des impôts des particuliers (SIP). 

   

Le versement de l’indemnité carburant

L’aide était versée par la DGFiP (direction générale des finances publiques) après le traitement des demandes. Le paiement s’effectuait par virement bancaire sur le compte communiqué au service des impôts au titre de l’impôt sur le revenu. Aucun paiement par chèque n’était possible. Le versement était réalisé en une seule fois sur le compte bancaire de la personne reconnue éligible à l’aide. 

Les personnes n’ayant pas renseigné leurs coordonnées bancaires pouvaient le faire dans leur espace personnel sur le site impots.gouv. fr. 

Le service concerné était ouvert du 16 janvier 2023 jusqu’au 31 mars 2023. 

Le décret du 4 janvier 2023 n’a fixé aucun délai de versement à compter de la demande. Le temps affiché par la DGFiP se situait toutefois dans une moyenne de 10 à 14 jours. 

Pour savoir si on avait droit à la prime carburant, un simulateur avait été mis en place sur le site des Impôts. En cas d’absence de réception de l’indemnité, la personne concernée devait vérifier :

• la bonne réception du courriel de confirmation ;
• la communication à l’Administration fiscale de ses coordonnées bancaires.

Pour connaître l’état d’avancement de son dossier, le demandeur pouvait contacter le numéro national, se rendre dans un point France Services ou dans son SIP. 

La prime carburant 2023 était plus ciblée que le dispositif d’aide mis en place en 2022. L’estimation du gouvernement était de l’ordre de 10 millions de bénéficiaires. Au total, environ 7 millions de Français ont déposé leur demande⁵. 

Les 3 points à retenir : 

• Une prime carburant de 100 € a été accordée par le gouvernement du 16 janvier au 31 mars 2023.
• Cette aide concernait les actifs dont les apprentis.
• Une demande devait être formulée sur le site impots.gouv.fr, par téléphone ou dans un service de proximité (France Services ou SIP). 

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1  https://www.insee.fr/fr/statistiques/5358250

2  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046891562

3  https://www.economie.gouv.fr/remise-carburant-fonctionnement

4 https://www.economie.gouv.fr/remise-carburant-fonctionnement

5  https://www.tf1info.fr/conso/plus-de-7-millions-de-francais-ont-demande-l-indemnite-carburant-selon-bercy-2252795.htm