Tout savoir sur l’aide au permis de conduire pour les apprentis
L’apprentissage peut nécessiter de se déplacer loin de votre domicile pour vous rendre au CFA ou dans l’entreprise qui vous accueille. Si vous ne disposez pas de transports en commun à proximité, vous pourrez être dépendant d’une tierce personne. À défaut, vous avez besoin d’un moyen de locomotion. Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’une aide de 500 euros de l’état pour passer le permis si vous êtes en alternance
Quel est le coût d’un permis de conduire ?
L’examen du permis de conduire est gratuit, à l’exception du Code de la route (30 €). Sa préparation en auto-école reste payante. Le tarif dépend du nombre d’heures de conduite effectuées.
En 2016, le coût moyen du permis de conduire s’élevait à 1 804 €. Ce montant reste proche des coûts actuels.
Cette moyenne cache des inégalités, les tarifs de la formation au permis étant fixés librement par les auto-écoles. Il existe des écarts importants entre les départements
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Bon à savoir
Selon le comparateur lesfurets.com, il existe des moyens de payer son permis B moins cher. Sont cités
- Le permis sur boîte de vitesses automatique. Le nombre d’heures de conduite nécessaires est moins important que pour les véhicules à boîte manuelle. Vous pouvez économiser jusqu’à 1 000 € avec cette solution.
- Le permis après la conduite accompagnée. Vous pouvez économiser 400 € environ.
- Préparer le permis avec une auto-école en ligne. Ces entreprises pratiquent des tarifs intéressants, de l’ordre de 500 € en moins par rapport à une auto-école classique.
Quelles sont les conditions d’éligibilité de l’aide au permis de conduire pour un apprenti ?
Le champ d’application
Si vous êtes apprenti, le permis de conduire coûte moins cher grâce à l’aide forfaitaire de 500 €.
Les personnes concernées sont les apprentis signataires d’un contrat d’apprentissage. Il doit être en cours d’exécution au moment de la demande d’aide. Sa date est celle où l’apprenti a déposé un dossier complet au CFA.
La demande est recevable pendant la période probatoire du contrat d’apprentissage. L’aide ne sera pas accordée en cas de rupture de contrat à la date de la demande.
Les conditions d’obtention de l’aide au permis de conduire pour un apprenti
L’aide du permis en alternance doit être demandée par une personne âgée de 18 ans et plus sans condition de ressources.
L’apprenti doit être engagé dans une formation visant à l’obtention du permis B (article R. 221-4 du Code de la route). Il ne doit pas avoir déjà perçu l’aide, cette dernière n’étant accordée qu’une seule fois. De même, si l’apprenti a déjà obtenu son permis, il ne peut bénéficier de l’aide rétroactivement.
La date de la demande est celle où l’apprenti a déposé un dossier complet au CFA. L’aide au permis de conduire en alternance doit comporter une preuve d’engagement dans la préparation de l’examen
- une copie d’une facture de l'auto-école d’une ancienneté inférieure à un an ;
- ou un document contractuel (devis accepté ou contrat signé) prouvant l’engagement ;
- l’aide pourra être versée pour le paiement de l’acompte à payer à l'auto-école.
Elle peut être cumulée avec les autres aides perçues par l’apprenti, comme les prestations sociales
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Bon à savoir :
Il est possible de souscrire à un prêt à taux zéro pour financer le permis de conduire des jeunes de 15 à 25 ans (« permis à 1 € par jour »).
Comment se déroule le versement de l’aide à l’apprenti ?
La procédure de versement
Les CFA assurent gratuitement l’accompagnement des apprentis dans les démarches à accomplir pour percevoir leur aide. Ces derniers leur remettent le formulaire à remplir auquel doivent être jointes
- une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- la preuve de l’engagement du demandeur avec l’école de conduite ;
- les coordonnées bancaires du bénéficiaire.
Le CFA adresse ensuite le dossier à l’Agence de services et de paiements (ASP) qui atteste de sa validité. Quand la demande de l’apprenti est complète, le CFA procède au versement des 500 € soit au demandeur, soit à l’école de conduite.
La récupération par le CFA de l’aide versée auprès de l’ASP
Deux circuits sont possibles :
- Le remboursement au CFA, apprenti par apprenti. Dans ce cas, le CFA adresse à l’ASP les formulaires apprentis signés et le bordereau de transmission à l’ASP ;
- La mise à disposition de crédits prévisionnels par l’ASP en vertu d’une convention passée avec le CFA. Ce circuit prévoit le versement d’une avance de trésorerie au CFA sur la base d’une estimation des dépenses annuelles. L’avance est versée par acomptes et justifiée a posteriori par le CFA. Il rembourse l’ASP en cas de trop-versé.
L’ASP accompagne les CFA dans toutes ces démarches (convention, utilisation du formulaire, délais de paiement, etc.).
L’aide au permis de l’apprenti fait partie des prestations accordées à ce public. Les collectivités locales peuvent accorder des aides complémentaires. Il convient, dès lors, de vous rapprocher de leurs services ou du CFA pour en savoir plus.
Le permis de conduire est un atout non négligeable durant une recherche d’emploi. L’obtention de ce dernier durant votre contrat d'apprentissage vous permettra d’être mobile et d’élargir votre périmètre de recherche.
Les 3 points à retenir :
- Le coût moyen d’un permis de conduire (1 804 €) est élevé en France.
- Une aide financière de 500 € est accordée aux personnes signataires d’un contrat d’apprentissage.
- Le dispositif est géré par les CFA.
1 https://www.alternance.fr/articles/aides/aide-permis-de-conduire-apprentis/